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Zone agréée de télévision câblée
Zone d'exploitation autorisée
Zone d'exploitation d'un transporteur aérien régional
Zone d'exploitation de TV par câble
Zone d'exploitation de l'eau
Zone d'exploitation exclusive
Zone d'exploitation forestière
Zone d'exploitation minière
Zone d'exploitation minérale
Zone d'usage des eaux
Zone d'utilisation de l'eau
Zones d'exploitation autorisées

Traduction de «zones d exploitation autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zones d'exploitation autorisées

authorised areas of operation


zone d'exploitation autorisée

authorized area of operation


zone d'exploitation minérale | zone d'exploitation minière

mining zone


zone d'exploitation de l'eau [ zone d'usage des eaux | zone d'utilisation de l'eau ]

water use zone [ water exploitation zone ]




zone d'exploitation d'un transporteur aérien régional

regional air carrier's operating territory


Règlement sur la zone d'exploitation industrielle Callison

Callison Industrial Development Area Regulations




zone agréée de télévision câblée | zone d'exploitation de TV par câble

franchise area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
non-respect des conditions fixées dans l'autorisation de pêche en ce qui concerne les restrictions concernant l'utilisation des engins de pêche, les zones d'exploitation autorisées ou les limites de capture appliquées aux espèces dont le ciblage est autorisé; ou

failure to conform to the conditions set in the fishing authorisation with regard to limits on the use of gears, allowed areas of operation or catch limits on the species whose targeting is allowed; or


Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour tenir compte des variations dans la composition des trains (voir le point 4.2.1.12) afin que le point d'arrêt des trains puisse être fixé par rapport aux zones d'exploitation des dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement.

Operational rules shall be implemented to take account of train composition variations (refer to point 4.2.1.12) so that the stopping point of trains can be determined with respect to the boarding aid operational zones.


Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour tenir compte des variations dans la composition des trains, afin que les zones d'exploitation sûres pour les dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement de fauteuils roulants puissent être déterminées par rapport au point d'arrêt des trains.

Operation rules shall be implemented to take account of train composition variations such that the safe operational zones for wheelchair boarding aids can be determined with respect to the stopping point of trains.


b) tout service de vidéo sur demande et tout service de télévision à la carte qui n’est pas distribué par le titulaire au titre des articles 18 ou 19 dans la zone de desserte autorisée et que l’exploitant a la permission de fournir dans tout ou partie de la zone de desserte autorisée;

(b) any video-on-demand service and any television pay-per-view service, the operator of which is authorized to provide the service to all or part of the licensed area, that is not distributed by the licensee in the licensed area under section 18 or 19;


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(i) tout service de catégorie A de langue anglaise que l’exploitant est autorisé à fournir dans tout ou partie de la zone de desserte autorisée,

(i) each English-language Category A service whose operator is authorized to provide the service to all or part of the licensed area,


k) sous réserve de l’article 21, un service de programmation de télévision éducative dont l’exploitation relève d’une autorité éducative désignée par une province autre que celle où est située la zone de desserte autorisée;

(k) subject to section 21, an educational television programming service whose operation is the responsibility of an educational authority designated by a province other than the province in which the licensed area is located; and


g) en cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet dépendant ou d'un droit d'obtention végétale, l'exploitation autorisée en rapport avec le premier brevet est incessible, sauf si le second brevet ou le droit d'obtention végétale est également cédé.

(g) in the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or a plant variety right, the exploitation authorised in respect of the first patent shall be non-assignable except with the assignment of the second patent or plant variety right.


Cette notification comprend une liste des navires de pêche autorisés et des zones de pêche autorisées, définies par leurs coordonnées géographiques tant à terre qu'en mer.

This notification shall include a list of authorised fishing vessels and zones, as identified by geographic coordinates both on land and at sea.


À l'intérieur de la zone de protection, les volailles doivent être confinées et leur circulation est interdite, sauf pour leur transport direct vers un abattoir. L'expédition de viande hors de la zone n'est autorisée que si les produits ont été soumis aux contrôles prévus dans la législation communautaire relative aux denrées alimentaires (viande d'animaux sains provenant d'exploitations agréées et soumis à un examen ante mortem et ...[+++]

In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except where products have undergone the controls provided for in EU food controls legislation (i.e meat sourced from healthy animals in registered farms, subject to ante and post mortem checks by vets in the slaughterhouse).


(i) tout service spécialisé de langue anglaise que l'exploitant a la permission de fournir dans tout ou partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise, à l'exclusion d'un service spécialisé à caractère religieux à point de vue unique ou limité,

(i) any specialized service in the English language that the licensee has the permission to provide throughout part or all of the service zone of the business excluding a specialized service of a religious character with a unique or limited point of view,




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zones d exploitation autorisées ->

Date index: 2023-10-09
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