Translation of "écart de production " (French → English) :

Les seuils d'écart de production de -3 % et -4 % sont fondés sur des données antérieures: depuis les années 1980, les écarts de production dans les États membres de l’Union n'ont été inférieurs à -4 % qu'une seule fois en vingt ans et n'ont atteint -3 % qu'une année sur dix, ce qui montre que ces deux valeurs correspondent véritablement à des périodes de conjoncture très défavorables et exceptionnellement défavorables.

les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou dans des projets cofinancés par l’EFSI.

115. «responsabilité en matière d'équilibrage»: la responsabilité des déséquilibres (écarts entre la production, la consommation et les opérations sur le marché) d'un opérateur du marché, ou de son représentant désigné, appelé «responsable d'équilibre» au cours d'une période donnée, appelée période de compensation des écarts;

La liste des marchandises hors annexe I bénéficiant de restitutions à l’exportation devrait être établie en tenant compte de l’incidence de l’écart entre les prix des produits agricoles utilisés dans leur production sur le marché de l’Union et sur le marché mondial et de la nécessité de compenser cet écart, en tout ou en partie, afin de faciliter l’exportation des produits agricoles utilisés dans les marchandises hors annexe I concernées.

De plus, bien que l’écart de production négatif soit assez important et qu’aucun rétrécissement d’envergure de celui-ci ne soit envisagé dans les années à venir, la détérioration du solde budgétaire n’en est pas moins sans commune mesure avec le récent élargissement de cet écart.

considérant que l'écart entre le prix indicatif et le prix d'intervention doit être suffisant pour assurer la libre circulation des graines dans la Communauté dans des conditions naturelles et compte tenu des variations du marché, tout en garantissant aux producteurs la réalisation de leurs ventes à un prix aussi proche que possible du prix indicatif ; que, pour atteindre cet objectif, il y a lieu d'établir l'écart en question en prenant en considération, outre l'élément de transport entre les zones de production et les zones d'utili ...[+++]sation des graines, un élément de marché;