Article 26, Carole-Marie Allard propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 26, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 37, page 11, de ce qui suit : « le bibliothécaire et archiviste du Canada : » b) par substitution, à la ligne 1, page 12, de ce qui suit : « constitution d'échantillons à des fins de préservation au titre du para-» Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6 CONTRE : 2 L'article 26, ainsi modifié, est adopté.
On Clause 26, Carole-Marie Allard moved, That Bill C-36, in Clause 26, be amended by (a) replacing line 34 on page 11 with the following: for the Librarian and Archivist of Canada under the Library and Archives of (b) replacing line 38 on page 11 with the following: sample for the purpose of preservation under subsection 8(2) of that Act; After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to by a show of hands. YEAS: 6 NAYS: 2 Clause 26, as amended, carried by a show of hands.