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Activité à l'étranger
Bâtiment destiné à une fin particulière
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Catalogue des établissements
Catalogue des établissements de privation de liberté
Catalogue des établissements pénitentiaires
Conditions météorologiques à destination
Destination à grand risque
EFEL
Entité à l'étranger
Entité étrangère
Immeuble à destination particulière
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Locaux à destination spéciale
Météo à destination
Occupation à grand risque
Occupation à grands risques
Pénitencier
Salle accessible au public
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établissement d'exécution des peines
établissement destiné à l'exécution des peines
établissement ouvert au public
établissement pénitentiaire
établissement recevant du public
établissement très dangereux
établissement à destination spéciale
établissement à fort effet de levier
établissement à l'étranger
établissement à public
établissement à risques très élevés
établissement étranger

Traduction de «établissement à destination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement à destination spéciale | locaux à destination spéciale

special occupancy


établissement à risques très élevés [ établissement très dangereux | occupation à grands risques | occupation à grand risque | destination à grand risque ]

high hazard occupancy


conditions météorologiques à destination [ météo à destination ]

terminal weather


immeuble à destination particulière [ bâtiment destiné à une fin particulière ]

special purpose building


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger

foreign operation | foreign entity


établissement à fort effet de levier [ EFEL ]

highly leveraged institution [ HLI ]


Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

Directory of Penal Institutions


établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lots de salamandres ne devraient être introduits dans l'Union que s'ils satisfont à l'ensemble des exigences et à la condition que l'autorité vétérinaire compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée puisse également s'assurer que les lots seront acceptés par un opérateur responsable d'un établissement de destination approprié pour y être dûment mis en quarantaine.

Consignments of salamanders should be introduced in the Union only if they comply with all the requirements and the competent veterinary authority of the border inspection post of entry can also ascertain that the consignments will be accepted by an operator responsible for an appropriate establishment of destination to be duly quarantined.


2. Lorsque les lots de salamandres ont été introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers et qu'ils ont déjà été mis en quarantaine dans un établissement de destination approprié conformément à l'article 6, les États membres n'autorisent leur expédition vers un autre État membre que si ces lots remplissent les conditions suivantes:

2. Where consignments of salamanders have been introduced into the Union from a third country and they have already undergone quarantine in an appropriate establishment of destination in accordance with Article 6, Member States shall only authorise their dispatch to another Member State where such consignments comply with the following conditions:


Les États membres veillent à ce que les postes d'inspection frontaliers n'acceptent pas l'entrée dans l'Union de lots de salamandres, sauf si les importateurs ou leurs agents fournissent une attestation écrite, rédigée dans une des langues officielles de l'État membre du poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, signée par la personne physique ou morale responsable de l'établissement de destination approprié et sur laquelle figurent:

Member States shall ensure that border inspection posts do not accept the entry into the Union of consignments of salamanders unless importers or their agents provide a written attestation, in an official language of the Member State of the border inspection post of entry into the Union, which is signed by the natural or legal person responsible for the appropriate establishment of destination, stating:


Attestation concernant l'établissement de destination approprié

Attestation regarding the appropriate establishment of destination


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sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1005/2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (COM(2012)0332 – C7-0158/2012 – 2012/0162(COD))


Établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing


étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d'un document délivré par l'autorité compétente autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone d'origine et l'établissement de destination.

were accompanied during the transport to this establishment by a document issued by the competent authority which authorises the transport, attesting to the nature and quantity of the product, area of origin and establishment of destination.


le transport des produits de la pêche dont la nature n'a pas été fondamentalement altérée, y compris des produits de la pêche vivants, du lieu de production jusqu'au premier établissement de destination.

the transport of fishery products the nature of which has not been substantially altered, including live fishery products, from the place of production to the first establishment of destination.


3. Pendant le transport, la chaîne du froid doit être maintenue et la température du lait ne doit pas dépasser 10 ºC à l'arrivée dans l'établissement de destination.

3. During transport the cold chain must be maintained and, on arrival at the establishment of destination, the temperature of the milk must not be more than 10ºC.


du 28 octobre 1996, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (GROTIUS); du 29 novembre 1996, établissant un programme d 'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP); et du 20 décembre 1996, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (OISIN),

of 28 October 1996 on a programme of incentives and exchanges for legal practitioners (GROTIUS), of 29 November 1996 establishing an incentive and exchange programme for persons responsible for combating the trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP) and of 20 December 1996 on a common programme for the exchange, training, and cooperation between, law enforcement authorities (OISIN),


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