Translation of "état vérifié " (French → English) :

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]

état audité des comptes [ état vérifié des comptes | état financier vérifié ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

état financier vérifié [ état financier approuvé | état financier attesté | état financier certifié ]

état annuel vérifié des comptes du Fonds

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer

Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

3.1. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

Les entreprises ont bien entendu des états vérifiés qui donnent certains de ces renseignements mais l'information fournie au conseil est un état certifié conforme par l'entreprise, qui n'a toutefois pas été vérifié.

En effectuant sa vérification du RPC d'ensemble, comme c'est le cas normalement lors des vérifications de comptes publics où il s'en remet aux états vérifiés établis par le vérificateur externe—certaines sociétés d'État ont des vérificateurs externes—il s'en remet à ces états financiers. Le fait est donc que nous avons consulté le Bureau du vérificateur général qui est très satisfait des dispositions du projet de loi.