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Carbon-tissue transferrer
Direct lithographic transferrer
Direct transferrer

Traduction de «transferrals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carbon-tissue transferrer

reporteur au papier carbone [ reporteuse au papier carbone ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pursuant to Art. 10c of Directive 2003/87/EC (transferrable)

Conformément à l’article 10 quater de la directive 2003/87/CE (quotas transférables)


The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable ...[+++]

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, po ...[+++]


These actions have mainly focused on studies of best practices and the transferral of such information between authorities and other stakeholders such as IOM.

Ces actions se sont principalement concentrées sur l'analyse des meilleures pratiques et sur le transfert de ces informations entre les autorités et d'autres acteurs, comme l'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)MI.


The pilot projects supports networks and the transferral of information and good practices between Member States, regional and local authorities and other stakeholders in order to facilitate open dialogue and identify priorities for national integration policies and the actions also support new innovative projects which promote integration of third-country nationals.

Ces projets pilotes soutiennent des réseaux et la transmission d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres, les autorités régionales et locales et d'autres intervenants afin de faciliter un dialogue ouvert et de définir des priorités pour les politiques nationales d'intégration; de plus, les actions soutiennent également de nouveaux projets novateurs en faveur de l'intégration des ressortissants de pays tiers.


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Additionally, many of the organisations indicated that they were reaping unexpected results from their new experiences in working at European level, including valuable identification of strengths and weaknesses, greater access to new methodologies and examples of best practice, and important lessons on transferrability and adaptation of established models.

Nombre d'organisations ont indiqué en outre que le fait de travailler à l'échelon européen leur avait permis d'engranger des résultats auxquels elles ne s'attendaient pas vraiment: identification des points forts et des points faibles, accès aux nouvelles méthodologies et aux exemples de meilleures pratiques, précieux enseignements sur la transférabilité et l'adaptation de modèles établis, etc.


1. For the duration of the temporary protection, the Member States shall cooperate with each other with regard to transferral of the residence of persons enjoying temporary protection from one Member State to another, subject to the consent of the persons concerned to such transferral.

1. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres coopèrent entre eux en ce qui concerne le transfert de la résidence des bénéficiaires de la protection temporaire d'un État membre vers un autre, sous réserve que les personnes concernées aient accepté de procéder à ce transfert.


1. For the duration of the temporary protection, the Member States shall cooperate with each other with regard to transferral of the residence of persons enjoying temporary protection from one Member State to another, subject to the consent of the persons concerned to such transferral.

1. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres coopèrent entre eux en ce qui concerne le transfert de la résidence des bénéficiaires de la protection temporaire d'un État membre vers un autre, sous réserve que les personnes concernées aient accepté de procéder à ce transfert.


The purpose of these actions will be to support networks and the transferral of information and good practices between Member States, regional and local authorities and other stakeholders in order to facilitate open dialogue and identify priorities for a more consistent approach to integrating migrants in Europe.

Ces actions viseront à soutenir des réseaux et le transfert d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres, les autorités régionales et locales et les autres parties prenantes, afin de favoriser un dialogue ouvert et d'identifier des priorités en vue de définir une stratégie plus cohérente en matière d'intégration des migrants en Europe.


The purpose of these actions will be to support networks and the transferral of information and good practices between Member States, regional and local authorities and other stakeholders in order to facilitate open dialogue and identify priorities for a more consistent approach to integrating migrants in Europe.

Ces actions viseront à soutenir des réseaux et le transfert d'informations et de bonnes pratiques entre les États membres, les autorités régionales et locales et les autres parties prenantes, afin de favoriser un dialogue ouvert et d'identifier des priorités en vue de définir une stratégie plus cohérente en matière d'intégration des migrants en Europe.


2. The customs authorities may, at the risk and expense of the person holding them, have the goods in question transferrred to a special place, which is under their supervision, until the situation of the goods is regularized.

2. Les autorités douanières peuvent, aux risques et aux frais de la personne qui les détient, faire transférer les marchandises en cause dans un lieu spécial placé sous leur surveillance, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la régularisation de leur situation.




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Date index: 2023-11-10
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