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Accomplissement habituel d'un mets
Accomplissement habituel d'un plat principal

Translation of "translation of accomplissement habituel d'un mets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accomplissement habituel d'un plat principal [ accomplissement habituel d'un mets ]

usual trimmings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'un et l'autre cas, que le travailleur accomplisse ou non habituellement son travail dans un même pays, le rattachement objectif défini par la convention peut être écarté au moyen d'une clause d'exception (art. 2, in fine), qui permet ainsi d'éviter les conséquences préjudiciables au travailleur d'un rattachement rigide du contrat à la loi du lieu d'exécution.

In both cases, whether or not the worker habitually carries out his work in the same country, the objective connection defined by the Convention can be overridden by an exception clause (end of Article (2)), which for the worker avoids the harmful consequences of rigid connection of the contract to the law of the place of performance.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient que ce d'accorder le droit d'être entendu pour tous les types de marchandises et de prolonger le délai soit considérablement prolongé autorisé pour l'exercice de ce droit.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, that the right to be heard should be granted for all types of goods and the period allowing for that right should be significantly extended.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient de prévoir le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision par les autorités douanières.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, the right to be heard before an adverse decision is taken by the customs authorities should be established.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient d'accorder le droit d'être entendu pour tous les types de marchandises et de prolonger le délai autorisé pour l'exercice de ce droit.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, the right to be heard should be granted for all types of goods and the period allowing for that right should be extended.


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Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient que ce délai soit considérablement prolongé.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, that period should be significantly extended.


Le lieu d’accomplissement habituel du travail n’est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays.

The place of performance shall not be deemed to have changed if he is temporarily employed in another country.


les conjoints de travailleurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants non salariés ni associés à l’entreprise, qui participent, de manière habituelle et dans les conditions prévues par le droit national, à l’activité du travailleur indépendant en accomplissant soit les mêmes tâches, soit des tâches complémentaires.

the spouses of self-employed workers or, when and in so far as recognised by national law, the life partners of self-employed workers, not being employees or business partners, where they habitually, under the conditions laid down by national law, participate in the activities of the self-employed worker and perform the same tasks or ancillary tasks.


les frais de personnel relatifs à des fonctionnaires qui participent à la réalisation du projet en accomplissant des tâches relevant de celles qu'ils exécutent habituellement.

staff costs for officials who contribute to project implementation by accomplishing tasks that are part of their normal routine.


les frais de personnel relatifs à des fonctionnaires qui participent à la réalisation du projet en accomplissant des tâches relevant de celles qu’ils exécutent habituellement.

staff costs for officials who contribute to project implementation by accomplishing tasks that are part of their normal routine.


Les travailleurs de nuit sont définis de deux manières: d'une part, les salariés qui accomplissent habituellement au moins 3 heures de leur temps de travail quotidien pendant une période nocturne; d'autre part, les travailleurs dont les heures de travail effectuées chaque année pendant la période nocturne sont supérieures ou égales à 50 pour cent du nombre total d'heures travaillées.

Night worker has a dual definition: a) an employee who normally works at least 3 hours of his or her daily working time during night time and b) an employee whose working hours during night time, in each year, equals or exceeds 50 per cent of the total number of hours worked by him or her during that year.




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Date index: 2021-09-30
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