Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord d'exclusivité de distribution
Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Accord exprès de distribution exclusive
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Vente exclusive

Traduction de «translation of accord de distribution exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]

exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]


accord de distribution exclusive combiné avec la concession d'un droit de propriété industrielle et commerciale

exclusive distribution agreement in conjonction with grant of industrial and commercial property rights


accord de distribution exclusive

exclusive distribution agreement


accord exprès de distribution exclusive

explicit exclusive distribution arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
accorder une licence perpétuelle, exclusive et mondiale pour le Nimerix, un vaccin contre la méningite bactérienne (de sérogroupes A, C, W et Y) et de céder le Mencevax, également un vaccin contre la méningite bactérienne (de sérogroupes A, C, W et Y); conclure un accord de distribution exclusive pour l'Allemagne et l'Italie, un accord de fourniture sur dix ans et un accord de transfert des autorisations de mise sur le marché dans les pays concernés pour le TD-Pur et le Dif-Tet-All, deux vaccins contre la diphtér ...[+++]

grant a worldwide, exclusive, perpetual licence of GSK's Nimenrix vaccine for bacterial meningitis (serogroups A, C, W and Y), and divest GSK's Mencevax vaccine for bacterial meningitis (serogroups A, C, W and Y) worldwide, and enter into an exclusive distribution agreement for Germany and Italy, a 10 year supply agreement, and transfer marketing authorisations in the relevant countries for Novartis' TD-Pur and Dif-Tet-All vaccines for diphtheria and tetanus.


33. note que des problèmes liés aux relations commerciales verticales se posent également en lien avec les accords de distribution sélective ou exclusive dans le cadre du commerce de détail des produits de marque; demande dès lors à la Commission et aux États membres de préserver les droits des détaillants et des propriétaires de magasins dont le pouvoir de négociation est plus limité;

33. Notes that issues regarding vertical trading relations also arise in connection with selective and exclusive distribution arrangements in the retail of branded goods; calls, therefore, on the Commission and Member States to safeguard the rights of those retailers and store owners with more limited bargaining power;


33. note que des problèmes liés aux relations commerciales verticales se posent également en lien avec les accords de distribution sélective ou exclusive dans le cadre du commerce de détail des produits de marque; demande dès lors à la Commission et aux États membres de préserver les droits des détaillants et des propriétaires de magasins dont le pouvoir de négociation est plus limité;

33. Notes that issues regarding vertical trading relations also arise in connection with selective and exclusive distribution arrangements in the retail of branded goods; calls, therefore, on the Commission and Member States to safeguard the rights of those retailers and store owners with more limited bargaining power;


47. souligne que, du fait du caractère particulier des services liés à l'eau et à l'assainissement, tels que la production, la distribution et le traitement, il est impératif de les exclure de tout accord commercial que l'UE négocie ou envisage; demande instamment à la Commission de reconnaître une exclusion juridiquement contraignante des services liés à l'eau, à l'assainissement et à l'évacuation des eaux usées dans les négociat ...[+++]

47. Stresses that the special character of water and sanitation services, such as production, distribution and treatment, makes it imperative that they be excluded from any trade agreements the EU is negotiating or considering; urges the Commission to grant a legally binding exclusion for water services, sanitation services and wastewater disposal services in the ongoing negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and th ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En 2001, Canal+ Nordic a vendu à Telenor la participation de 50 % qu'elle détenait dans Canal Digital et a conclu parallèlement les accords de distribution exclusive notifiés en vue de garantir la continuité du service de télévision à péage.

In 2001, Canal+ Nordic sold its 50% share in Canal Digital to Telenor and, in parallel, concluded the notified exclusive distribution agreements in order to guarantee the continuity of the pay-TV service.


La réforme concerne notamment des accords de fourniture industrielle, des accords de distribution exclusive et sélective, des accords de franchise et des accords de non-concurrence, par exemple dans le secteur de la bière et des carburants.

The reform concerns in particular industrial supply agreements, exclusive and selective distribution agreements, franchising agreements and non-compete agreements in, for example, the beer and petrol sector.


Le nouveau règlement de la Commission remplacera trois règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords de distribution exclusive, de fourniture exclusive et de franchise à compter du 1 juin 2000, lorsque les lignes directrices qui doivent l'accompagner auront aussi été adoptées.

The new Commission Regulation will replace three block exemption regulations currently applicable to exclusive distribution, exclusive purchasing and franchising agreements from 1 June 2000, when the accompanying guidelines will also have been adopted.


La société belge Interbrew a récemment signé avec la société turque Efes un accord prévoyant la distribution exclusive des produits d'Interbrew en Turquie et dans la partie septentrionale de Chypre.

The Belgian company, Interbrew, recently signed an agreement with the Turkish company, Efes, for the exclusive right to distribute Interbrew products in Turkey and the northern part of Cyprus.


Ainsi, l’industrie jouissait jusqu’à présent d’un grand contrôle sur son marché à travers des accords exclusifs (concessionnaires), la distribution exclusive de pièces d’origine et la garantie des réparations.

Up to now manufacturers have had a large measure of control over their market by means of exclusive agreements with distributors, exclusive distribution of original spare parts and repair guarantees.


Pour les véhicules à moteur destinés à être utilisés sur la voie publique - et qui peuvent tomber en panne à n'importe quel endroit - la Commission a exempté les accords de distribution exclusive et sélective, afin de permettre aux fabricants d'établir un réseau communautaire de garages(3) (Un accord sélectif est en accord en vertu duquel un distributeur ne peut vendre à un autre revendeur non agréé comme distributeur par le fabricant.) (1) John Deere - IV/30.809 - JO L 35/58 du 7 février 1985.

For motor vehicles intended for use on public roads - which may break down anywhere - the Commission has exempted both exclusive and selective agreements, in order to allow manufacturers to establish a Community-wide network of garages3) (A selective agreement is one in which a dealer may not sell to another reseller not authorised as a dealer by the manufacturer).




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

translation of accord de distribution exclusive ->

Date index: 2023-04-05
w