Il peut être présumé que, lorsque la part détenue par les parties sur le marché en cause des produits qui font l'objet d'un accord de spécialisation ne dépasse pas un certain niveau, les accords génèrent, en règle générale, des avantages économiques sous forme d'économies d'échelle ou de gamme, ou sous forme d'une amélioration des techniques de production, tout en réservant aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte.
It can be presumed that, where the parties’ share of the relevant market for the products which are the subject matter of a specialisation agreement does not exceed a certain level, the agreements will, as a general rule, give rise to economic benefits in the form of economies of scale or scope or better production technologies, while allowing consumers a fair share of the resulting benefits.