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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Acte de translation
Acte translatif
Acte translatif libérateur de taille
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Mutation
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Transfert
Translation
Translation libératrice de fief taillé
Translation libératrice de taille

Translation of "translation of acte de délaissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release




acte de translation | acte translatif | mutation | transfert | translation

assurance


acte translatif libérateur de taille | translation libératrice de fief taillé | translation libératrice de taille

disentailing assurance


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le délaissement volontaire est certainement un acte qui mérite une punition sévère.

Wilful neglect is certainly deserving of harsh punishment.


Concernant les hôpitaux, nous proposons d'adopter un système de financement axé sur le service, ou un système de financement à l'acte pour les hôpitaux, et de délaisser le système actuel de budget global, parce que la concurrence pourrait s'avérer une mesure incitative tant pour les hôpitaux que pour les autres établissements.

' Our proposal vis-à-vis hospitals is that we move to a service- based funding system, or fee-for-service funding system for hospitals, and away from the current global budget, on the grounds that it provides an incentive both for hospitals and for other institutions to enter from a competitive standpoint.


22. rappelle à la Commission que la communication précitée du 20 mars 2002 concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire prévoit, s'agissant de la procédure, différentes étapes que la Commission trouve acceptables pour moduler son appréciation et qui ne seraient pas, dès lors, de nature à faire obstacle à un règlement basé sur cette approche; prend acte de l'intention de la Commission de réviser cette communication; invite instamment la Commission à ...[+++]

22. Reminds the Commission that the above-mentioned Communication of 20 March 2002 concerning the relations with the complainant in respect of infringements of EU law contains procedural steps that the Commission finds acceptable in respect of regulating its discretion and that there should therefore be no obstacle to basing a regulation on this instrument; notes the Commission's intention to review that communication; urges the Commission not to make use of soft law when dealing with the infringement procedure but to propose a regu ...[+++]


22. rappelle à la Commission que la communication précitée du 20 mars 2002 concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire prévoit, s'agissant de la procédure, différentes étapes que la Commission trouve acceptables pour moduler son appréciation et qui ne seraient pas, dès lors, de nature à faire obstacle à un règlement basé sur cette approche; prend acte de l'intention de la Commission de réviser cette communication; invite instamment la Commission à ...[+++]

22. Reminds the Commission that the above-mentioned Communication of 20 March 2002 concerning the relations with the complainant in respect of infringements of EU law contains procedural steps that the Commission finds acceptable in respect of regulating its discretion and that there should therefore be no obstacle to basing a regulation on this instrument; notes the Commission’s intention to review that communication; urges the Commission not to make use of soft law when dealing with the infringement procedure but to propose a regu ...[+++]


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Le Dr Short, le modérateur de l'Église unie du Canada, l'exprime le mieux du monde dans sa lettre qu'il a envoyée, je pense, à tous les députés, pour indiquer que cette mesure législative représentait non pas un délaissement de la foi mais un acte de foi, et c'est ainsi que je vois les choses.

Dr. Short, the moderator of the United Church of Canada, put it about as well as I can imagine when he sent a letter, I think, to all MPs, indicating that this legislation represents not an abandonment of faith but an embracing of faith, and that's how I feel about that.




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translation of acte de délaissement ->

Date index: 2023-05-16
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