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Affrètement d'aéronef avec équipage
Affrètement de durée prolongée d'un aéronef
Location avec équipage
Location à bail d'un aéronef avec équipage

Traduction de «translation of affrètement d'aéronef avec équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage

wet charter | wet lease | wet leasing


location à bail d'un aéronef avec équipage [ affrètement de durée prolongée d'un aéronef ]

extended charter of aircraft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. invite instamment la Commission à analyser les aspects liés à l'affrètement d'aéronefs avec équipage et au partage de codes dans le secteur du transport aérien afin de garantir une concurrence loyale;

17. Urges the Commission to analyse the wet leasing and code sharing aspects of the airline industry in order to ensure fair competition;


Comme cela ne compromettrait pas la sécurité, tous les transporteurs aériens susmentionnés peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Since it would not compromise safety, all air carriers mentioned above can be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


Tous les transporteurs énumérés dans l’annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Air carriers listed in Annex A could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


Tous les transporteurs énumérés dans l’annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Air carriers listed in Annex B could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


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Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


(5) Un transporteur aérien qui fait l'objet d'une interdiction d'exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

(5) An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.


Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l'affrètement d'aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n'est pas celui qui l'effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d'être informé de l'identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.

Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code-sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.


(4) Les transporteurs aériens qui ne bénéficient pas de droits de trafic dans un ou plusieurs États membres peuvent néanmoins desservir la Communauté lorsque leurs aéronefs, avec ou sans équipage, sont affrétés par des compagnies qui bénéficient de tels droits.

(4) Air carriers that do not enjoy traffic rights in one or more of the Member States may nonetheless fly to and from the Community when their aircraft, with or without crew, are leased by companies that do enjoy such rights.




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translation of affrètement d'aéronef avec équipage ->

Date index: 2023-10-12
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