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Agression aux armes à feu
Agression aux armes à feu et explosifs
Agression à l'arme à feu militaire
Commissaire aux armes à feu
Programme canadien des armes à feu
Programme de contrôle des armes à feu
Programme relatif aux armes à feu
Préposé aux armes à feu
Règlement relatif aux armes à feu
Réglementation des armes à feu

Translation of "translation of agression aux armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


agression aux armes à feu et explosifs

Assault by firearms and explosives


Programme canadien des armes à feu [ Programme de contrôle des armes à feu | Programme relatif aux armes à feu ]

Canadian Firearms Program [ Firearms Program ]


préposé aux armes à feu [ commissaire aux armes à feu ]

firearms officer [ commissioner of firearms ]


réglementation des armes à feu [ règlement relatif aux armes à feu ]

firearm regulation [ firearms regulations ]


Agression par des armes à feu, autres et sans précision

Assault by other and unspecified firearm discharge


agression à l'arme à feu militaire

Assault by military firearm
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
F. considérant que la résolution 008610 du Ministère de la défense vénézuélien, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2015, autorise "l'usage de la force pouvant conduire à la mort, par arme à feu ou toute autre arme potentiellement mortelle" comme ultime recours pour "éviter les désordres, soutenir l'autorité légitimement constituée et repousser toute forme d'agression en y faisant face immédiatement et par tous les moyens néc ...[+++]

F. whereas Decision No 008610 of the Venezuelan Ministry of Defence, published in Venezuelaʼs Official Gazette of 27 January 2015, authorised the ‘use of potentially lethal force, either with a firearm or other potentially lethal weapon’ as a last resort to ʽprevent disorder, support the legitimately constituted authority and counter all aggression, confronting it immediately with the means necessaryʼ;


A. considérant que le 9 octobre 2012, la jeune Malala Yousufzai, âgée de 14 ans et originaire de la vallée de Swat, a été prise à partie dans le bus scolaire qui la ramenait chez elle, qu'elle a été grièvement blessée à la tête et à la nuque par une arme à feu et que deux autres jeunes filles ont également été blessées au cours de l'agression;

A. whereas on 9 October 2012 Malala Yousafzai, a 14-year-old girl from the Swat Valley, was singled out in the school bus on her way home, shot in the head and neck and severely wounded, while two other girls also sustained wounds in the attack;


A. considérant que le 9 octobre 2012, la jeune Malala Yousufzai, âgée de 14 ans et originaire de la vallée de Swat, a été prise à partie dans le bus scolaire qui la ramenait chez elle, qu'elle a été grièvement blessée à la tête et à la nuque par une arme à feu et que deux autres jeunes filles ont également été blessées au cours de l'agression;

A. whereas on 9 October 2012 Malala Yousafzai, a 14-year-old girl from the Swat Valley, was singled out in the school bus on her way home, shot in the head and neck and severely wounded, while two other girls also sustained wounds in the attack;


56. s'inquiète vivement des violences et de l'intensification des conflits armés dans l'est de l'Ukraine; espère que l'accord de cessez-le-feu fondé sur l'accord de Minsk sera respecté; condamne les violations massives des droits de l'homme lors du conflit et les conséquences des récents affrontements; apporte son entier soutien à la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies et à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine et demande que celle-ci soit renforcée; fait part de ses vives préoccupations quant au sort des personnes déplacées sur le territoire ukrainien en raison du conflit dans le sud-est du ...[+++]

56. Expresses its grave concern over the violence and armed conflict in eastern Ukraine; hopes that the ceasefire agreement, based on the Minsk Agreement, will hold; condemns the large-scale human rights violations in the conflict and the consequences of recent fighting; fully supports the UN Human Rights Monitoring Mission and the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine, and calls for the strengthening of the latter; highlights its strong concern at the fate of IDPs as a result of the armed conflict in the south-eastern regions; condemns the illegal annexation of Crimea ...[+++]


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Les infractions suivantes s'ajoutent donc aux exceptions concernant le renversement du fardeau de la preuve: tentative de meurtre avec arme à feu; déchargement d'une arme à feu avec l'intention de blesser; agression sexuelle armée; vol qualifié; agression sexuelle grave; enlèvement; prise d'otage; extorsion; trafic; possession aux fins de trafic; et toute infraction impliquant une arme à feu si l'accusé était sous une interdiction de possession d'arme à feu.

The following offences will be added to the exceptions to which the reverse onus applies: attempted murder with a firearm; discharging a firearm with intent to wound; sexual assault with a weapon; robbery; aggravated sexual assault; abduction; hostage taking; extortion; trafficking; possession for the purposes of trafficking; and any firearm-related offences committed when the accused was under an order prohibiting him from possessing a firearm.


Donc, il appartiendra à l'accusé de démontrer au juge qu'il peut être remis en liberté sans crainte pour la société dans l'ensemble des nouveaux cas suivants: tentative de meurtre avec arme à feu, déchargement d'une arme à feu avec intention de blesser, agression sexuelle armée, vol qualifié, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d'otages, extorsion, trafic ou possession aux fins de trafic, ou toute infraction impliquant une ...[+++]

So it will be up to the accused to prove to the judge that he may be released without causing concern for society in connection with any and all of the following offences: attempted murder with a firearm, discharging a firearm with intent to wound, sexual assault with a weapon, robbery, aggravated sexual assault, kidnapping, hostage taking, extortion, firearms trafficking or possession for the purpose of trafficking, or any offence involving a firearm if committed while the accused is bound by a weapons prohibition order.


Si le projet de loi est adopté, il appartiendra à l'accusé de démontrer au juge qu'il peut être remis en liberté sans crainte pour la société, dans l'ensemble des cas suivants: tentative de meurtre avec arme à feu, décharger une arme à feu avec intention de blesser, agression sexuelle armée, vol qualifié, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d'otage, extorsion, trafic ou possession aux fins de trafic ou toute infraction impliquant une arme à feu si l'accusé était sous une interdiction de possession d' ...[+++]

If passed, the bill will require the accused to prove to the judge that he or she may be released without causing concern for society for in connection with any and all of the following offences: attempted murder, discharging a firearm with intent to wound, sexual assault with a weapon, aggravated sexual assault, kidnapping, hostage taking, extortion, firearms trafficking or possession for the purpose of trafficking, any offence involving a firearm if committed while the accused is bound by a weapons prohibition order.


Ces 19 infractions sont: l'utilisation d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction; l'utilisation d'une arme à feu factice lors de la perpétration d'une infraction; la négligence criminelle causant la mort au moyen d'une arme à feu; l'homicide involontaire causé par l'utilisation d'une arme à feu; la tentative de meurtre au moyen d'une arme à feu; les lésions corporelles causées intentionnellement au moyen d'une arme à feu; une agression sexuelle perpétrée avec une arme à feu; une agression sexuelle grave perpétrée avec une arme à feu; un enlèvement perpétré avec une arme à feu; la prise d'otage perpétrée avec une ...[+++]

Those 19 offences are: using a firearm during the commission of an offence; using an imitation firearm during an offence; criminal negligence causing death by a firearm; manslaughter by use of a firearm; attempted murder by use of a firearm; causing bodily harm with intent with a firearm; sexual assault with a firearm; aggravated sexual assault with a firearm; kidnapping by firearm; hostage taking by firearm; robbery with a firearm; extortion with a firearm; possession of firearm knowing it is unauthorized; possession of ...[+++]


En raison des modifications aux peines minimales imposées pour agression sexuelle grave selon le type d’arme à feu utilisée et selon qu’il y a eu ou non participation d’une organisation criminelle (voir l’art. 29), on fait une distinction entre « agression sexuelle grave – usage d’une arme à feu » et « agression sexuelle grave – usage d’une arme à autorisation restreinte, d’une arme prohibée ou de toute arme en association avec une organisation criminelle ».

Because of changes to the minimum penalties for aggravated sexual assault based on the type of firearm used and involvement of a criminal organization (see clause 29), a distinction is made between the offences of “aggravated sexual assault – use of a firearm” and “aggravated sexual assault – use of a restricted firearm or prohibited firearm or any firearm in connection with criminal organization”.




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Date index: 2022-09-20
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