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Translation
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Translation libératrice de fief taillé
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Traduction de «translation of aide en capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide en capital aux industries

capital assistance to industry


translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation


acte de translation | acte translatif | mutation | transfert | translation

assurance


acte translatif libérateur de taille | translation libératrice de fief taillé | translation libératrice de taille

disentailing assurance


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investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist


revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]


capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]


Programme d'aide en matière de capital - risque

Venture Capital Support Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque p ...[+++]

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innov ...[+++]


Englobe le capital d'amorçage (seed capital)(*) et le capital de démarrage (start-up capital)(*).

Includes seed* and start-up* financing.


1. Immédiatement après l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles, l'ajout d'un nouveau fonds de capital-risque éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds de capital-risque éligible ou l'ajout d'un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles a l'intention de commercialiser des fonds de capital-risque éligibles, l'autorité compétente de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), ainsi qu'à l'AEMF.

1. Immediately after the registration of a manager of a qualifying venture capital fund, the addition of a new qualifying venture capital fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying venture capital fund or the addition of a new Member State where a manager of a qualifying venture capital fund intends to market qualifying venture capital funds, the competent authority of the home Member State shall notify the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) and ES ...[+++]


Afin de prévenir la dilution des participations dans les entreprises de portefeuille éligibles, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds de capital-risque éligibles qu'à la condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes déjà placé plus de 10 % de la somme de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds de capital-risque éligibles.

To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying venture capital funds should only be permitted to invest into other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in other qualifying venture capital funds.


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entre le gestionnaire du fonds de capital-risque, les personnes qui dirigent de fait l'activité du gestionnaire du fonds de capital-risque, les membres du personnel ou toute personne directement ou indirectement liée au gestionnaire du fonds de capital-risque par des relations de contrôle, d'une part, et le fonds de capital-risque éligible géré par le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible ou les investisseurs de ce fonds de capital-risque éligible, d'autre part;

venture capital fund managers, those persons who effectively conduct the business of the venture capital fund manager, employees or any person who directly or indirectly controls or is controlled by the venture capital fund manager, and the qualifying venture capital fund managed by the venture capital fund managers or the investors in those qualifying venture capital funds;


(a) le gestionnaire du fonds de capital-risque, les personnes qui dirigent de fait l'activité du gestionnaire du fonds de capital-risque, les membres du personnel ou toute personne directement ou indirectement liée au gestionnaire du fonds de capital-risque par des relations de contrôle, d'une part, et le fonds de capital-risque éligible géré par le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible ou les investisseurs de ce fonds de capital-risque éligible, d'autre part;

(a) venture capital fund managers, those persons who effectively conduct the business of the venture capital fund manager, employees or any person who directly or indirectly controls or is controlled by the venture capital fund manager, and the qualifying venture capital fund managed by the venture capital fund managers or the investors in those qualifying venture capital funds;


Il établit des règles uniformes pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d'investisseurs admissibles dans l'ensemble de l'Union, pour la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, pour les instruments d'investissement éligibles et les techniques auxquelles peuvent recourir les fonds de capital-risque éligibles, ainsi que pour l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires de fonds de capital-risque qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l'Un ...[+++]

It lays down uniform rules for the marketing of qualifying venture capital funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying venture capital funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying venture capital funds as well as for the organisation, conduct and transparency of venture capital fund managers that market qualifying venture capital funds across the Union.


1. Immédiatement après, respectivement, l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds de capital-risque, l'ajout d'un nouveau fonds de capital-risque éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds de capital-risque éligible ou l'addition d'un nouvel État membre dans lequel ce gérant de fonds de capital-risque a l'intention de commercialiser des fonds de capital-risque éligibles, l'autorité de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 13, paragraphe 1, point d), du présent règlement, ainsi qu'à l'AEMF

1. Immediately after the registration of a venture capital fund manager, the addition of a new qualifying venture capital fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying venture capital fund or the addition of a new Member State where the venture capital fund manager intends to market qualifying venture capital funds, the competent authority of the home Member State shall notify this to the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 13(1) and to ESMA


Afin de prévenir la dilution des participations dans les entreprises de portefeuille éligibles, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds de capital-risque éligibles qu'à la condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes déjà placé plus de 10 % de la somme de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds de capital-risque éligibles.

To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying venture capital funds should only be permitted to invest into other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 percent of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in other qualifying venture capital funds.


Englobe le capital d'amorçage* (seed capital) et le capital de démarrage* (start-up capital).

It has been replaced by the European Securities Committee (ESC*)




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translation of aide en capital ->

Date index: 2022-08-21
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