Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «translation of alinéa est prolongé » (Français → Anglais) :

«Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique de l'Union au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le délai supplémentaire visé audit premier alinéa est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018».

‘By way of derogation from the first subparagraph, the additional period referred to therein shall be extended to 31 December 2018 as regards Mayotte as an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 TFEU’.


«Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique de l'Union au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le délai supplémentaire visé audit premier alinéa est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018».

‘By way of derogation from the first subparagraph, the additional period referred to therein shall be extended to 31 December 2018 as regards Mayotte as an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 TFEU’.


Lorsque, au cours de son stage, l'agent temporaire est empêché d'exercer ses fonctions, par suite d'une maladie, d'un congé de maternité visé à l'article 58 du statut ou d'un accident, pendant une période continue d'au moins un mois, l'autorité visée à l'article 6, premier alinéa, peut prolonger le stage pour une durée correspondante.

Where, during his probationary period, a member of the temporary staff is prevented, by sickness, maternity leave under Article 58 of the Staff Regulations, or accident, from performing his duties for a continuous period of at least one month, the authority referred to in the first paragraph of Article 6 may extend his probationary period by the corresponding length of time.


Lorsqu'au cours de son stage, l'agent contractuel est empêché d'exercer ses fonctions, par suite d'une maladie, d'un congé de maternité visé à l'article 58 du Statut ou d'un accident, pendant une période continue d'au moins un mois, l'autorité visée à l'article 6, premier alinéa, peut prolonger le stage pour une durée correspondante.

Where, during his probationary period, a contract staff member is prevented by sickness, maternity leave under Article 58 of the Staff Regulations or accident from performing his duties for a continuous period of at least one month, the authority referred to in the first paragraph of Article 6 may extend his probationary period by the corresponding length of time.


Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.

Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.


3. Pour obtenir les informations complémentaires visées au paragraphe 2, second alinéa, du promoteur et les examiner conformément aux deuxième et troisième alinéas, l'État membre concerné peut prolonger le délai visé au paragraphe 2, premier alinéa, de trente et un jours au maximum.

3. For the purpose of obtaining and reviewing the additional information referred to in the second subparagraph of paragraph 2 from the sponsor in accordance with the second and third subparagraph, the Member State concerned may extend the period referred to in the first subparagraph of paragraph 2 by a maximum of 31 days.


Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique de l'Union au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le délai supplémentaire visé audit premier alinéa est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

By way of derogation from the first subparagraph, the additional period referred to therein shall be extended to 31 December 2018 as regards Mayotte as an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 TFEU.


Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.

In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.


Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.

In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.


Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2000, le délai au terme duquel peut intervenir le dégagement d'office visé au deuxième alinéa est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2000 et la date de la décision concernant la participation des Fonds visée à l'article 28.

If this Regulation enters into force after 1 January 2000, the period for automatic decommitment referred to in the second subparagraph shall be extended for the first commitment by the number of months between 1 January 2000 and the date of the decision on the contributions from the Funds referred to in Article 28.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

translation of alinéa est prolongé ->

Date index: 2023-08-12
w