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AVA
Agent d'assurance vie
Agent d'assurance-vie
Agente d'assurance vie
Agente d'assurance-vie
Association canadienne des assureurs-vie
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur vie agréé
Assureur-vie
Assureur-vie agréé
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure vie agréée
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Assureuse sur la vie
Assureuse vie
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Assureuse-vie
Assureuse-vie agréée
Compagnie d'assurance sur la vie
Compagnie d'assurance vie
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Société d'assurance vie
UPAV
Union Suisse des assureurs privés Vie
Union Suisse des assureurs privés Vie;UPAV

Traduction de «translation of assureur-vie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée

chartered life underwriter | CLU


assureur-vie [ assureure-vie | assureur sur la vie | assureure sur la vie | agent d'assurance-vie | agente d'assurance-vie ]

life underwriter [ life insurer | life insurance agent ]


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


compagnie d'assurance vie | compagnie d'assurance sur la vie | société d'assurance vie | assureur vie

life insurance company | life company | life insurer


Association canadienne des assureurs-vie

Canadian Life Underwriters Association


Union Suisse des assureurs privés Vie; UPAV

Swiss Association of Life Insurance Companies; SALIC


Union Suisse des assureurs privés Vie [ UPAV ]

Swiss Association of Life Insurance Companies [ SALIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec l'introduction de l'euro, les règles de congruence au sein de la zone euro ont disparu pour les organismes de retraites professionnels ainsi que pour les assureurs vie.

With the introduction of the euro, currency matching rules within the euro zone have disappeared for both institutions for occupational retirement provision and life assurers.


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


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Pour ce qui est du point f) ii) du premier alinéa, un État membre a la possibilité d'inclure dans la définition du paiement d'intérêts les prestations, quelle que soit la composition du rendement, si elles sont versées par un assureur-vie établi dans cet État membre ou obtenus d'un tel assureur.

As regards point (f)(ii) of the first subparagraph, a Member State shall have the option of including in the definition of interest payment benefits regardless of the composition of performance, if paid by or obtained from a life insurer established within that State.


En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Pour ce qui est du point f) ii) du premier alinéa, un État membre a la possibilité d'inclure dans la définition du paiement d'intérêts les prestations, quelle que soit la composition du rendement, si elles sont versées par un assureur-vie établi dans cet État membre ou obtenus d'un tel assureur.

As regards point (f)(ii) of the first subparagraph, a Member State shall have the option of including in the definition of interest payment benefits regardless of the composition of performance, if paid by or obtained from a life insurer established within that State.


Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.


Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.


Avec l'introduction de l'euro, les règles de congruence au sein de la zone euro ont disparu pour les organismes de retraites professionnels ainsi que pour les assureurs vie.

With the introduction of the euro, currency matching rules within the euro zone have disappeared for both institutions for occupational retirement provision and life assurers.




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translation of assureur-vie ->

Date index: 2021-09-07
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