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Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée initiale
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour à durée déterminée
Autorisation de séjour à durée indéterminée
Autorisation initiale de séjour de courte durée
Autorisation pour séjour de courte durée
Chapitre à durée d'autorisation limitée
Durée de séjour limitée
Permis L
Permis de séjour de courte durée

Traduction de «translation of autorisation de séjour de durée limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


autorisation de séjour à durée déterminée

fixed-period residence entitlement


autorisation de séjour à durée indéterminée

indefinite duration residence entitlement


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


autorisation initiale de séjour de courte durée | autorisation de séjour de courte durée initiale

first-time short stay permit


durée de séjour limitée

minimum/maximum length of stay


chapitre à durée d'autorisation limitée

fixed appropriation account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. salue la proposition de la Commission visant à la mise en place future d'une procédure d'autorisation simplifiée en ce qui concerne le séjour de durée limitée sur le territoire de l'Union européenne de membres du personnel d'une entreprise venus de pays tiers;

51. Welcomes the Commission proposal to introduce in future a simplified procedure for issuing employees of a firm who are third-country nationals with a temporary residence permit valid throughout the EU;


Tout déversement, immersion, stockage, dépôt et injection des déchets exige une autorisation préalable, pour une durée limitée mais renouvelable, par l'autorité compétente de l'État membre:

Any discharge, dumping, storage, accumulation or injection of waste will require prior authorization, for a limited but renewable period, by the competent Member State authority:


Il faut garantir une protection particulière aux femmes enceintes et aux mineurs, fût-ce via l'octroi de permis de séjour de durée limitée.

Pregnant women and minors require special protection which includes residence permits of limited duration.


Dans le cas où le titre de séjour des membres de la famille délivré par le premier État membre expire durant la procédure ou ne permet plus au titulaire de séjourner légalement sur le territoire du deuxième État membre, les États membres autorisent la personne à séjourner sur leur territoire, au besoin en leur délivrant un titre de séjour national à durée limitée, ou une autorisation équivalente, qui leur permet de continuer à séjourner légalement sur leur territoire avec le titulaire de la carte bleue européenne ...[+++]

In cases where the residence permit of the family members issued by the first Member State expires during the procedure or no longer entitles the holder to reside legally on the territory of the second Member State, Member States shall allow the person to stay in their territory, if necessary by issuing national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on their territory with the EU Blue Card holder until a decision on the application has been taken by the competent ...[+++]


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(Il y a lieu de compléter la dénomination des titre de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) par l'indication des fins pour lesquelles ils ont été délivrés. Une «autorisation d'établissement» ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjour illimité), «beschränkt» (droit de séjour à durée ...[+++]

(The ‘Niederlassungsbewilligung’ (authorisation of establishment) and ‘Aufenthaltsbewilligung’ (authorisation of residence) permits indicate the purpose for which they were issued.A ‘Niederlassungsbewilligung’ can be issued only for the following purposes: ‘Schlüsselkraft’ (key worker), ‘ausgenommen Erwerbstätigkeit’ (no gainful activity), ‘unbeschränkt’ (unlimited), ‘beschränkt’ (limited) and ‘Angehöriger’ (dependant)).


La présente directive a pour objet de définir les conditions d'octroi de titres de séjour de durée limitée, en fonction de la longueur de la procédure nationale applicable, aux ressortissants de pays tiers qui coopèrent à la lutte contre la traite des êtres humains ou contre l'aide à l'immigration clandestine.

The purpose of this Directive is to define the conditions for granting residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who cooperate in the fight against trafficking in human beings or against action to facilitate illegal immigration.


8. condamne le fait que sept États membres contreviennent aux obligations qui leur incombent au titre de la Charte sociale européenne concernant l'accès des étrangers au marché du travail, notamment par l'application de quotas d'immigration fixes et l'octroi de permis de séjour à durée limitée, par le retrait automatique du permis de séjour en cas de perte d'emploi ainsi que par l'exercice d'une discrimination portant atteinte aux droits généraux des travailleurs;

8. Criticises the fact that seven Member States are violating their obligations under the European Social Charter as regards the access of foreigners to the labour market, in particular by applying fixed immigration quotas and introducing limited residence permits, the automatic withdrawal of residence permits in the event of the loss of employment and discrimination as regards workers’ rights in general;


100. condamne le fait que sept États membres contreviennent aux obligations qui leur incombent au titre de la Charte sociale européenne concernant l'accès des étrangers au marché du travail, notamment par l'application de quotas d'immigration fixes et l'octroi de permis de séjour à durée limitée, par le retrait automatique du permis de séjour en cas de perte d'emploi ainsi que par l'exercice d'une discrimination portant atteinte aux droits généraux des travailleurs;

100. Criticises the fact that seven Member States are violating their obligations under the European Social Charter as regards the access of foreigners to the labour market, in particular by applying fixed immigration quotas and introducing limited residence permits, the automatic withdrawal of residence permits in the event of the loss of employment and discrimination as regards workers’ rights in general;


Il est encourageant de constater que la Commission a l'intention de présenter, au premier semestre de cette année, des propositions circonstanciées en vue de l'harmonisation des dispositions pénales dans les États membres relatives à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, notamment en matière d'octroi de permis de séjour à durée limitée aux victimes disposées à collaborer à l'enquête, indispensable en vue d'un procès contre les ...[+++]

It is encouraging that, in the first half of this year, the Commission wishes to submit detailed proposals for harmonising criminal legislation in the Member States on trafficking in people with a view to their sexual exploitation and, specifically, proposals for granting temporary residence permits to victims who are prepared to cooperate in the investigations which are necessary if legal action is to be taken against the traffickers.


Tout déversement, immersion, stockage, dépôt et injection des déchets exige une autorisation préalable, pour une durée limitée mais renouvelable, par l'autorité compétente de l'État membre:

Any discharge, dumping, storage, accumulation or injection of waste will require prior authorization, for a limited but renewable period, by the competent Member State authority:




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translation of autorisation de séjour de durée limitée ->

Date index: 2022-06-30
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