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Centre d'accueil et d'enregistrement
Centre de crise
Enregistrement des translations
Hotspot
MIDES
Point d’enregistrement
Régime de l'enregistrement des translations
Système d'information MIDES
Zone d'attente et d'enregistrement

Traduction de «translation of aux centres d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
centre d'accueil et d'enregistrement | centre de crise | hotspot | point d’enregistrement | zone d'attente et d'enregistrement

hotspot


Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone [ Consentement relatif aux photographies et aux enregistrements sur magnétoscope et sur magnétophone - Centre médical de la Défense nationale ]

Consent for Photography, Video and Sound Recording [ Consent for Photography, Video and Sound Recordings - National Defence Medical Centre ]


régime de l'enregistrement des translations

system of registration of assurances


enregistrement des translations

registration of assurances


système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
PRINCIPAUX DÉFIS ET PROCHAINES ÉTAPES Accélérer le traitement des demandes d'asile, de leur enregistrement à la procédure d'appel, conformément au droit de l'UE et au droit international. Intensifier d'urgence le rythme des retours en Turquie de ceux dont les demandes d'asile sont jugées irrecevables ou infondées. Augmenter les capacités d'accueil sur les îles et transférer vers le continent les demandeurs d'asile suivant la procédure régulière ou les personnes qui se sont vu accorder le statut de réfugiés. Renforcer les capacités d'a ...[+++]

KEY CHALLENGES AND NEXT STEPS Speeding up the processing of asylum applications from registration to appeal, in line with EU and international law Step-up urgently the pace of returns to Turkey of those whose asylum applications are deemed inadmissible or unfounded Increase reception capacity on the islands and transfer to the mainland those applicants who are referred to the regular asylum procedure or who have been granted the refugee status Scaling up and adjusting for winter reception capacities in the Greek islands Adoption by the Greek authorities of the Standard Operating ...[+++]


M. Juncker visite un centre d'enregistrement – la relocalisation des réfugiés démarre // Bruxelles, le 8 octobre 2015

President Juncker visits registration centre – EU refugee relocation to start // Brussels, 8 October 2015


Le président Juncker visite un centre d'enregistrement pour réfugiés à Passau, en Allemagne, près de la frontière avec l'Autriche.

President Juncker visits a registration centre for refugees in the German city of Passau, close to the German-Austrian border.


Le président Juncker visite un centre d'enregistrement pour réfugiés de la police fédérale allemande à in Passau.

President Juncker visits a registration centre for refugees of the German Federal Police in Passau.


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si l’organisation qui demande un enregistrement au niveau international ne possède ni siège ni centre de management dans un État membre permettant les enregistrements dans les pays tiers, l’organisation doit alors créer un centre de management ad hoc dans un État membre permettant l’enregistrement dans les pays tiers et la demande est soumise à l’organisme compétent de cet État membre.

If the organisation that applies for Global registration has neither headquarters nor a Management Centre in a Member State that provides for Third Country Registrations, then the organisation has to set up an ‘ad hoc’ management centre in a Member State that provides for Third Country Registration, and the application should be submitted to the Competent Body in that Member State.


Les causes les plus fréquentes du non-enregistrement sont la difficulté d’accès aux services d’état civil, le coût (direct et indirect) de l’enregistrement d’une naissance et les longues distances à parcourir pour se rendre aux centres d’enregistrement.

Children are often not registered due to difficult access to civil registry services, as well as the cost (both direct and indirect) of registering a birth and long distances to registration centres.


En outre, il n’existerait pas de preuve que le signe verbal « IP TRANSLATOR » ait acquis, avant la date de la demande d’enregistrement, un caractère distinctif par l’usage en ce qui concerne les services de traduction.

Moreover, there was no evidence that the word sign IP TRANSLATOR had acquired a distinctive character through use in relation to translation services prior to the date of the application for registration.


Le 16 octobre 2009, le Chartered Institute of Patent Attorneys (« CIPA ») a introduit une demande d’enregistrement de la dénomination « IP TRANSLATOR » en tant que marque nationale.

On 16 October 2009, the Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA) applied to register the designation ‘IP TRANSLATOR’ as a national trade mark.


Motion n 100 de M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), appuyé par M Dalphond-Guiral (Laval-Centre), Que le projet de loi C-2, à l'article 404, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 39, page 165, de ce qui suit : « 404 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), seul un électeur est admissible à apporter une contribution à un parti enregistré, à une fiducie de celui-ci, à une association de circonscription, à un candidat ou à une fiducie constituée pour l'élection d'un candidat soutenu par le parti. L'électeur ne peut toutefois, lors d'un exercice, apporter des contributions dont le montant total dépasse 5 000 $ (1.1) Il demeure entend ...[+++]

Motion No. 100 of Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), seconded by Ms. Dalphond-Guiral (Laval Centre), That Bill C-2, in Clause 404, be amended by replacing lines 12 to 35 on page 165 with the following: " 404 (1) Subject to subsection (1.1), no person other than an elector is eligible to make a contribution to a registered party, to one of its trust funds, to an electoral district association, to a candidate or to a trust fund established for the election of a candidate endorsed by the registered party, but an elector shall not, i ...[+++]


Pour assurer la sécurité de tous les citoyens canadiens, l'ACCP est d'accord pour dire qu'il faudrait renforcer le Registre national des délinquants sexuels, par exemple : en enregistrant automatiquement les délinquants sexuels lorsqu'ils sont reconnus coupables au lieu que ce soit sur ordonnance d'un juge; en permettant aux membres de tous les corps policiers du Canada d'avoir accès aux renseignements sur les délinquants sexuels enregistrés pour aider à prévenir la criminalité ou à d'autres fins d'application de la loi; en mandatant les services correctionnels fédéraux et provinciaux pour qu'ils avisent les centres d'enregistrement de ...[+++]

To ensure the safety and security of all Canadian residents, the Canadian Association of Chiefs of Police supports that the National Sex Offender Registry program should be further enhanced by, for example: mandating automatic registration of sex offenders upon conviction rather than pursuant to a judge's order; ensuring that members of all police services in Canada have access, use and disclosure of registered offender information for crime prevention or other law enforcement purposes; mandating federal and provincial correctional services to notify sex offender registry centres ...[+++]




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translation of aux centres d'enregistrement ->

Date index: 2024-03-13
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