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Avance en compte courant
Crédit de caisse
Crédit en compte courant
Crédit à court terme
Découvert

Traduction de «translation of avance en compte courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance en compte courant | crédit en compte courant

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]


avance en compte courant | découvert

overdraft facility


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Lorsqu’une compagnie a déposé quelqu’une de ses débentures pour garantir à l’occasion des avances en compte courant ou autrement, ces débentures ne sont pas considérées comme ayant été rachetées par le fait seul que le compte de la compagnie a cessé d’être au débit pendant que les débentures sont restées ainsi déposées.

(4) Where a company has deposited any of its debentures to secure advances from time to time on current account or otherwise, the debentures shall not be deemed to have been redeemed by reason only of the account of the company having ceased to be in debit while the debentures remained so deposited.


La SNCM avait reçu un apport en capital de 158 millions d’euros (via la cession de la SNCM à un prix négatif), une avance en compte courant de 38,5 millions d’euros au titre de mesures sociales en faveur des salariés de la SNCM et une augmentation supplémentaire de capital de 8,75 millions d’euros.

SNCM received a capital injection of EUR 158 million (by way of the sale of the company at a negative price), a cash advance of EUR 38.5 million for social measures relating to SNCM employees and an additional capital contribution of EUR 8.75 million.


Enfin, l'avance en compte courant de 38,5 millions d'euros au titre des mesures sociales couvrait des frais que la SNCM aurait dû supporter elle-même.

In addition, the EUR 38.5 million cash advance for social measures covered costs which SNCM should have borne itself.


Lorsqu'un contrat de crédit est consenti sous la forme d'une avance en compte courant ou d'un compte débiteur, le consommateur est informé régulièrement, par écrit, de sa situation débitrice , cette information comportant les renseignements suivants :

Where a credit agreement covers credit in the form of an advance on a current account or debit account, the consumer shall be regularly informed of his debit situation in writing, with the following information being provided :


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Contrat de crédit sous la forme d'une avance en compte courant ou sous forme d'un compte débiteur

Credit agreement in the form of an advance on a current account or a debit account


aux contrats en vertu desquels des crédits sont accordés par un établissement de crédit ou un établissement financier sous forme d'avance sur compte courant ou sous la forme d'un compte débiteur, si le montant total du crédit doit être remboursé dans un délai de trois mois ou sur demande; l'article 7 et l'article 17 s'appliquent toutefois à ces crédits;

agreements on the basis of which a credit or financial institution grants credit in the form of advances on current accounts or debit accounts , where the total amount has to be repaid within three months or on demand; the provisions of Article 7 and Article 17 shall, however, apply to such credit agreements;


1. En cas de contrat entre le consommateur et un établissement de crédit ou un établissement financier relatif à l'octroi d'un crédit sous forme d'avance en compte courant, le consommateur doit être informé par écrit, avant la conclusion du contrat ou au moment de celle-ci:

1. Where there is an agreement between the consumer and a credit or financial institution for the granting of credit in the form of an advance on a current account, the consumer shall be informed at the time or before the agreement is concluded of:


7. demande à la Commission de suivre de près les tendances à la concentration dans le domaine des prestataires de services de paiement, et constate que, dans certains sous-secteurs, comme les cartes de crédit, le marché est dominé par un petit nombre d'entreprises; considère que la fourniture de services de paiement (transfert d'argent, octroi d'avances sur compte courant) requiert un haut niveau de connaissances spécialisées et de responsabilité vis-à-vis des consommateurs, tant et si bien que la fourniture de s ...[+++]

7. Calls on the Commission to keep an extremely close eye on concentration trends among payment service providers; notes that in some areas, e.g. credit cards, the market is dominated by a small number of firms; takes the view that the provision of payment services (money transfers, overdraft facilities) requires a high degree of expertise and responsibility in relation to consumers, implying that payment services should be provided to retail clients only by officially supervised firms;


Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.

The financing techniques to be used will include subscriptions to initial capital, stakes in capital injections, subscriptions to convertible and non-convertible bonds, unsecured loans, and advances paid into frozen current accounts.


En ce qui concerne l'octroi d'un crédit par un établissement de crédit sous la forme d'une avance sur compte courant, l'emprunteur doit être informé du plafond éventuel de crédit, du taux d'intérêt annuel, des autres frais, des conditions dans lesquelles les taux d'intérêt sont modifiés, des modifications effectives et des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.

In relation to credit granted by a credit establishment in the form of an advance on current account, the borrower is to be informed of the credit limit (if any), the annual rate of interest, the other charges, the conditions in which interest or charges may be amended, actual changes therein and the procedure for terminating the agreement.




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translation of avance en compte courant ->

Date index: 2020-12-17
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