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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Impôts non déduits

Translation of "translation of avant les déductions fiscales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de ...[+++]

E. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates; whereas independent test results confirm significant discrepancies in vehicle emissions during normal use, in respect of both stand ...[+++]


I. considérant que la valeur limite d'émission de NOx pour les véhicules diesels répondant à la norme Euro 5 est de 180 mg/km et qu'elle s'appliquait aux véhicules réceptionnés entre le 1 septembre 2009 et le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus entre le 1 janvier 2011 et le 1 septembre 2015; que la valeur correspondante pour la norme Euro 6 est de 80 mg/km et qu'elle s'applique aux nouveaux véhicules réceptionnés depuis le 1 septembre 2014 et à tous les véhicules vendus depuis le 1 septembre 2015; que les véhicules Euro 6 immatriculés avant que la norme ait été fixée comme limite légale ont bénéficié de ...[+++]

I. whereas the Euro 5 limit value for NOx emissions from diesel vehicles is 180 mg/km, applicable to vehicles type-approved between 1 September 2009 and 1 September 2014 and to all vehicles sold between 1 January 2011 and 1 September 2015, and whereas the corresponding Euro 6 value is 80 mg/km, applicable to new types since 1 September 2014 and to all vehicles sold since 1 September 2015; whereas Euro 6 vehicles registered before the standard was introduced as a legal limit have benefited from tax rebates in many Member States; whereas independent test results confirm significant discrepancies between the limits and actual vehicle emi ...[+++]


Pour l'instant, si vous ne percevez aucun revenu et que votre conjoint est également un aîné, vos contributions au RPC ou l'a.-c. sont déduites de votre revenu avant le calcul du seuil d'admission au SRG et avant votre déduction pour emploi—reliquat de la période antérieure à la réforme fiscale, qui existe encore pour le SRG.

Right now, if you have earnings and you're in a family with a senior, your contributions to CPP or UIC are deducted from that income before determining your eligibility for GIS, as well as an employment expense deduction—a hold-over from the pre-tax reform days—which is still in place for GIS.


AA. considérant que, dans l'Union, les prix de l'électricité pour les entreprises, avant déduction des exonérations fiscales ou détaxations pour les industries à forte consommation énergétique, s'élèvent à plus du double de ceux observés aux États-Unis et en Russie, sont 20 % plus élevés qu'en Chine, mais 20 % moins élevés qu'au Japon;

AA. whereas EU industrial electricity prices, before taking account of tax or levy exemptions for energy-intensive industries, are more than twice as high as those in the USA and Russia, 20 % higher than those in China, but 20 % lower than those in Japan;


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3. Les déductions fiscales octroyées aux bénéficiaires au titre de prises de participations intracommunautaires, en vertu de l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui sont liées à une obligation irrévocable, convenu avant le 21 décembre 2007, de posséder les droits en question lorsque le contrat contient une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de ré ...[+++]

3. Tax reductions enjoyed by beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS which are related to an irrevocable obligation entered into before 21 December 2007 to hold such rights where the contract contains a suspensive condition linked to the fact that the operation at issue is subject to the mandatory approval of a regulatory authority and where the decision and the operation has been notified before 21 December 2007, can continue to apply for the entire amortisation period established by the aid scheme for t ...[+++]


En outre, si la mesure litigieuse est inhérente au système fiscal espagnol, les participations étrangères prises avant cette date doivent aussi pouvoir bénéficier de la mesure, ce qui n’est pas le cas, puisque la déduction fiscale n’est octroyée qu’aux participations prises après le 1er janvier 2002.

In addition, if the measure at issue is inherent to the Spanish tax system, foreign shareholdings acquired prior to that date should also qualify for the measure, which is not the case since the tax relief is granted only for shareholdings acquired after 1 January 2002.


2. Néanmoins, les déductions fiscales dont les bénéficiaires ont profité lors de prises de participations intracommunautaires et octroyées conformément à l’article 12, paragraphe 5, du TRLIS en ce qui concerne des droits possédés directement ou indirectement dans des entreprises étrangères qui remplissent les conditions pertinentes du régime d’aides avant le 21 décembre 2007, à l’exception de la condition de posséder ces participations durant une période ininterrompue d’au moins un an, pourront continuer à s’appli ...[+++]

2. None the less, tax reductions enjoyed by the beneficiaries in respect of intra-Community acquisitions, by virtue of Article 12(5) TRLIS, which are related to rights held directly or indirectly in foreign companies fulfilling the relevant conditions of the aid scheme by 21 December 2007, apart from the condition that they hold their shareholdings for an uninterrupted period of at least 1 year, can continue to apply for the entire amortisation period es ...[+++]


Avant tout, nous devons investir dans l’efficacité énergétique, non pas via les deniers publics, mais plutôt par le biais de déductions fiscales.

Above all, we need to invest in energy efficiency, not via state funding, but rather by means of tax breaks.


Cette variable représente la rémunération en espèces payée durant le mois de référence avant les déductions fiscales et les cotisations sociales à la charge des salariés et retenues par l'employeur.

This variable covers remuneration in cash paid during the reference month before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


Votre deuxième recommandation suggère que le gouvernement fédéral devrait mettre de l'avant des mesures accrues pour encourager la population active à se perfectionner. J'aime cette recommandation qui, si je comprends bien, signifie que le gouvernement devrait accorder à l'employé ou à l'employeur un allégement fiscal ou une déduction fiscale afin que l'employé puisse recevoir un cours de p ...[+++]

I like that recommendation, if, as I suppose, you're talking about the government giving a tax break or a tax deduction to the employer and the employee to participate in an upgrading course.




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Date index: 2023-08-21
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