De l'avis de l'avocat général Jacobs, étant donné qu'un changement du nom patronymique peut être autorisé en droit belge lorsque la demande s'appuie sur des motifs sérieux, le refus systématique d'autoriser le changement lorsque les motifs fournis sont liés à ou inséparables de la possession d'une autre nationalité est à considérer comme constituant une discrimination en raison de la nationalité.
In the opinion of Advocate General Jacobs, as a change of surname is allowed under Belgian law when serious grounds are given for the application, a systematic refusal to grant a change when the grounds given are linked to or inseparable from the possession of another nationality, must be regarded as discriminating on grounds of nationality.
