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Annonce de placement
Avis de clôture
Avis de clôture d'une procédure
Avis de recours à la clôture
Avis financier
Faire-part de clôture

Translation of "translation of avis de clôture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
annonce de placement [ avis de clôture | faire-part de clôture | avis financier ]

tombstone [ tombstone advertisement ]








avis de clôture d'une procédure

notice of termination of a procedure




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un avis de clôture a été donné pour la motion (Journaux, 29 octobre 1999, p. 144) mais la clôture elle-même n’a jamais été appliquée.

Notice of closure was given on the motion (Journals, October 29, 1999, p. 144), but never applied.


Voir aussi la décision du Vice-président et président du comité plénier (portée en appel, puis maintenue par le Président) rendue le 21 décembre 1988 sur la recevabilité d’un avis de clôture donné pendant le débat sur un projet de loi alors que la Chambre était en comité plénier (Débats, p. 532-41).

See also the ruling by the Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole (appealed and sustained by the Speaker) on December 21, 1988, with respect to the acceptability of a notice of closure given during debate in Committee of the Whole on a bill (Debates, pp. 532-41).


L’étape de la troisième lecture du projet de loi relatif à la Canadian Northern Railway a débuté le 29 août 1917, et un avis de clôture a été donné le même jour (Journaux, p. 604).

Third reading of the bill on the Canadian Northern Railway began on August 29, 1917 and a notice of closure was given that same day (Journals, p. 605).


En décembre 1988, on a donné avis de clôture le premier jour du débat à l’étape de la deuxième lecture, à l’étape de l’étude en comité plénier et à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique (Journaux, 15 décembre 1988, p. 37; Débats, 20 décembre 1988, p. 500; Journaux, 22 décembre 1988, p. 73).

In December 1988, notice of closure was given during the first day of debate of the second reading, Committee of the Whole and third reading stages of Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the United States of America (Journals, December 15, 1988, p. 37; Debates, December 20, 1988, p. 500; Journals, December 22, 1988, p. 73).


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2. Si la Commission estime qu'aucune mesure européenne de surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales conclusions.

“2. If the Commission considers that no Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall publish in the Official Journal of the European Union a notice that the investigations are closed, stating the main conclusions of the investigations.“.


2. Si la Commission estime qu'aucune mesure européenne de surveillance ou de sauvegarde n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis de clôture de l'enquête comportant un exposé de ses principales conclusions".

2. If the Commission considers that no Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall publish in the Official Journal of the European Union a notice that the investigations are closed, stating the main conclusions of the investigations".


Dans ce cas, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis de clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles".

In that case, the Commission shall publish a notice in the Official Journal of the European Union, announcing the termination of the investigation and setting out its main conclusions".


Des accords bilatéraux d'association ont été conclus entre l'UE et les pays partenaires du PEM, à l'exception de la Syrie, avec laquelle, après la clôture des négociations, un accord doit encore être signé (et obtenir l'avis conforme du Parlement européen).

Bilateral Association Agreements between the EU and the partner countries of the EMP were concluded, except for Syria, with whom negotiations have been concluded and whose Agreement still awaits signature (as well as the assent of the European Parliament).


Dans son avis (SJ-143/01), le service juridique souligne que le Parlement doit clôturer les comptes, mais qu’il n’y a aucun obstacle juridique à ce que cette clôture fasse l’objet d’une décision séparée.

The Legal Service advice (SJ-143/01) points out that Parliament has a duty to close the accounts but that there is no legal obstacle to taking a separate decision to close the accounts.


J'ai lu attentivement l'article 57 du Règlement actuel de la Chambre, qui traite de l'avis de clôture, et je n'y ai remarqué aucune disposition précise qui interdit d'avoir une période de questions et d'observations de 10 minutes après les discours de 20 minutes.

Under the present House rules, Standing Order 57, I have read carefully through the closure notice and I did not notice anything specifically in that rule that does not allow for a 10 minute questions and comments portion following 20 minutes speeches.




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translation of avis de clôture ->

Date index: 2022-07-30
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