Traduction de «translation of axe communautaire » (Français → Anglais) :

22. estime que, aux fins du commerce international et du transport des hydrocarbures dans la région, il est essentiel d'améliorer les infrastructures des ports de l'Union européenne situés sur les rives de la mer Noire et dans le delta du Danube ainsi que la co-modalité entre les différents types de transport et engage la Commission et les États membres à accélérer la réalisation des projets prioritaires de transport transeuropéen sur les axes 7, 18, 21 et 22, visés à l'annexe II de la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les ...[+++]orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et leur intégration progressive au couloir TRACECA, à l'axe central, à l'axe du sud-est et aux autoroutes de la mer, tels que définis dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins" (COM(2007)0032);

45. estime que, aux fins du commerce international et du transport des hydrocarbures dans la région, il est essentiel de développer les ports de l'Union européenne situés sur les rives de la mer Noire, y compris les terminaux pétroliers et gaziers et les dispositifs de transport intermodal; estime qu'il est nécessaire de moderniser les infrastructures de la région de la mer Noire et d'assurer les liaisons avec les couloirs de transport européens; engage la Commission et les États membres à accélérer la réalisation des projets prioritaires de transport transeuropéen sur les axes 7, 18, 21 et 22, visés à l'annexe II de la décision n° 884 ...[+++]/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et leur intégration progressive au couloir TRACECA, à l'axe central, à l'axe du sud-est et aux autoroutes de la mer, tels que définis dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins» (COM(2007)0032) ainsi que des couloirs européens de transport n° 8 et 9;

Pour mettre en œuvre ces priorités, trois axes communautaires sont prioritaires et remplaceront la répartition actuelle entre Objectifs 1Objectif 2 et Objectif 3:

4. estime que le développement des infrastructures portuaires de l'UE situées sur la mer Noire et le Danube maritime et le renforcement de la co-modalité des différents modes de transport sont essentiels pour le commerce international et le transport d'hydrocarbures, et invite la Commission et les États membres à accélérer la réalisation des axes 7, 18, 21 et 22 des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport énumérés à l'annexe II de la décision n 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations ...[+++] communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, ainsi que leur intégration progressive dans le programme TRACECA (transport corridor Europe Caucasus-Central-Asia), avec l'axe central, l'axe sud-est et les routes maritimes pour le transport international définis dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins"(COM(2007)0032);

Les paiements sont calculés sur la base de la contribution communautaire au financement des opérations concernées, jusqu'au montant obtenu en appliquant à la dépense admissible le taux de cofinancement fixé pour chaque axe prioritaire dans la décision de financement, sous réserve de respecter la limite maximale de contribution communautaire associée à chaque axe prioritaire.

1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements français d'outre-mer, la participation financière communautaire minimale pour l'axe 2 est de 10 %.