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Assiette des contributions
Assiette des cotisations
Base de calcul des contributions
Base de calcul des quotes-parts

Traduction de «translation of base de calcul des quotes-parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assiette des contributions | assiette des cotisations | base de calcul des contributions | base de calcul des quotes-parts

basis of assessment | basis of contributions


base de calcul des quotes-parts [ base de calcul des contributions | assiette des contributions ]

basis of assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sert de base au calcul de la part la plus importante des recettes du budget de l'UE.

It is used as the basis for calculating the largest source of the EU budget.


Les modifications éventuelles de la base de calcul résultant d'un changement de la situation de famille et intervenues après la date du versement des sommes en question ne donnent pas lieu à restitution de la part de l'intéressé.

Any alteration to the basis of calculation which may arise from changes in family status after the date of payment of the sums in question shall not render the official concerned liable to make repayment.


1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite, ét ...[+++]

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 % shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite, ét ...[+++]

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions and uncalled committed capital is used for the acquisition of assets other than qualifying investments; the 30 % shall be calculated on the basis of amounts investible after the deduction of all relevant costs; holdings in cash and cash equivalents shall not be taken into account for calculating this limit as cash and cash equivalents are not to be considered as investments .


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Nous avons basé nos calculs sur le rapport du juge Gomery, alors que les conservateurs et les bloquistes sortent des chiffres de nulle part.

We based our calculations on Justice Gomery's report.


Pour ce qui est des critères d'admissibilité, on ne se base pas sur les besoins financiers de l'étudiant; on ne calcule pas la part venant des parents ou des emplois d'été, par exemple.

As concerns eligibility criteria, they are not based on the financial needs of the student; funds coming from parents or summer employment are not taken into account, for instance.


D'une part, elle suscite une simplification du calcul du cofinancement communautaire puisque les dépenses publiques constituent une base stable de calcul, tandis que, à l'inverse, les financements privés sont toujours hypothétiques, sans que garantie il y ait qu'ils seront concrétisés.

Firstly, it will simplify the calculation of Community co-funding, since public funding provides a stable point of departure while private funding, in the absence of guarantees, remains an imponderable.


La brochure explicative contient également des informations sur les définitions de marché et le calcul de ces parts de marchés aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie qui est basé sur des seuils de parts de marché.

The brochure also contains information on market definitions and how market shares are calculated for the purpose of applying the block exemption regulation, which is based on market share thresholds.


Le montant est calculé sur la base du chiffre de la Commission (113 092 000 euros), augmenté afin, d'une part, de tenir compte de l'élargissement (12,5 %, pourcentage généralement appliqué par la Commission pour calculer les crédits destinés à l'UE-10) et, d'autre part, de permettre à de nouvelles organisations de bénéficier de financements (+ 10 %).

The amount is calculated on the basis of the Commission figure (113.092.000) plus an increase to take account of enlargement (12.5%; the figure usually used by the Commission to calculate the appropriations for EU-10) and to give new organisations the chance to receive funding (plus 10%).


D'autre part, les agriculteurs pourront plus facilement traverser la période difficile actuelle parce qu'ils ont maintenant la possibilité de choisir, en 1999, la période de référence sur laquelle sera basé le calcul de le paiement du programme ACRA.

What will also help farmers get through these tough times is that they now have the option to make a choice in 1999 of a reference period on which the payment calculation for AIDA is based.




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Date index: 2023-02-27
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