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Assiette
Assiette d'imposition
Assiette de l'impôt
Assiette fiscale
Base d'imposition
Base d'évolution
Base de détermination
Détermination de la base d'imposition
Détermination des canevas de base AK-70-01
Détermination directe de la base d'imposition
Détermination forfaitaire de la base d'imposition
Pourcentage déterminé du traitement de base
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation de la base d'imposition

Traduction de «translation of base de détermination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter


détermination directe de la base d'imposition | régime de la détermination directe de la base d'imposition

direct determination of the tax base


détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment


pourcentage déterminé du traitement de base

percentage of base salary


détermination forfaitaire de la base d'imposition

flat-rate calculation of the taxable amount


bilan technique sur bases de second ordre permettant de déterminer la réserve de participation

dividend reserve valuation


Détermination des canevas de base AK-70-01

Control surveys AK-70-01


Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société

Determination of Adjusted Cost Base of a Partnership Interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Robert Soucy: On se sert du personnel clé de création comme critère de base pour déterminer si au moins, à la base, on a une production qui a été faite par des Canadiens.

Mr. Robert Soucy: We use key personnel on the creation side as a basic criterion to determine whether a given production was essentially made by Canadians.


Toutefois, il s'agit ici, là encore, d'une infrastructure de base, d'un service de base qui détermine la participation des Canadiens à la société.

But we're dealing, again, with core infrastructure, a core utility that affects the participation of Canadians in society.


6. Le gestionnaire du port informe les utilisateurs du port et les représentants ou associations d’utilisateurs du port de la structure et des critères utilisés pour déterminer le montant des redevances d’infrastructure portuaire, y compris l’ensemble des coûts et des recettes qui servent de base pour déterminer la structure et le montant des redevances d’infrastructure portuaire.

6. The managing body of the port shall inform port users and the representatives or associations of port users about the structure and the criteria used to determine the amount of the port infrastructure charges, including the total costs and revenues serving as a basis to determine the structure and the level of the port infrastructure charges.


les hypothèses et jugements importants sur lesquels elle s’est basée pour déterminer la nature de ses intérêts dans une autre entité ou entreprise et pour déterminer le type de partenariat dans lequel elle a des intérêts (paragraphes 7 à 9); et

the significant judgements and assumptions it has made in determining the nature of its interest in another entity or arrangement, and in determining the type of joint arrangement in which it has an interest (paragraphs 7–9); and


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7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux fo ...[+++]

7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.


Dans les cas bien précis où la valeur transactionnelle ne peut servir de base de détermination de la valeur en douane, l'accord prévoit cinq autres méthodes d'évaluation en douane, qui doivent être appliquées dans un ordre hiérarchique déterminé.

In very specific cases where the transaction value cannot be used as a basis for determining the customs value, the Agreement provides for five other methods of customs valuation, which must be applied in a particular hierarchical order.


C'est relativement logique car si vous songez à la façon dont le cours mondial des produits de base est déterminé, il est déterminé de façon très différente que l'est le prix des automobiles.

That makes some sense, because if you think about the way world commodity prices are determined, they're determined in a very different way than the price of automobiles.


16. A la lumière des objectifs nationaux en matière d'émissions fixés par les Etats membres, des analyses faites par les Etats membres concernant les limitations et les réductions qu'ils peuvent réaliser à l'horizon 2000-2020, des informations fournies par la Commission dans son étude "Energie 2020", des travaux du groupe ad hoc sur le potentiel des politiques et mesures communautaires et d'autres informations pertinentes, le Conseil décide qu'un indice des émissions pour chaque Etat membre et pour l'an 2010 sert de base pour déterminer la contribution de chaque Etat membre à la réduction que la Communauté dans son ensemble devra opérer ...[+++]

16. In the light of national emission targets Member States have set, analyses made by Member States on the limitation and reductions they can achieve in the 2000-2020 time-frame, information provided by the Commission through its Energy 2020 study, the work of the Ad Hoc Group on the potential of Community policies and measures and other relevant information, the Council decides that an emission index for each Member State in the year 2010 shall guide the determination of the contribution of each Member State towards the reduction the Community as a whole will have to realise in 2010 on the basis ...[+++]


Dans les cas bien précis où la valeur transactionnelle ne peut servir de base de détermination de la valeur en douane, l'accord prévoit cinq autres méthodes d'évaluation en douane, qui doivent être appliquées dans un ordre hiérarchique déterminé.

In very specific cases where the transaction value cannot be used as a basis for determining the customs value, the Agreement provides for five other methods of customs valuation, which must be applied in a particular hierarchical order.


Par conséquent, vous avez le droit d'utiliser des lignes de base droites à travers les indentations et en joignant les îles extérieures, et d'établir les eaux territoriales de 12 milles, et selon les mêmes lignes de base, de déterminer votre zone économique exclusive de 200 milles».

Therefore, you are entitled to draw straight lines across the indentations and also joining the outward islands, and measure your territorial waters 12 miles, and from the same baselines, measure your 200-mile exclusive economic zone'.




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translation of base de détermination ->

Date index: 2022-10-06
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