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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "translation of bénéficiaire d'une autorisation à l'année " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est probable que le bénéficiaire devienne un particulier admissible au CIPH au cours d’une année d’imposition future;

(a) a medical doctor licensed to practise under the laws of a province certifies in writing that the nature of the beneficiary’s condition is such that, in the professional opinion of the medical doctor, the beneficiary is likely to become a DTC-eligible individual for a future taxation year;


(3) Pour l’application de l’alinéa h) de la définition de « placement admissible » à l’article 204 de la Loi, le contrat conclu avec un fournisseur de rentes autorisé relativement à une rente payable à un employé bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices au plus tard à compter de la fin de l’année dans laquelle il atteint 71 ans, et dont la durée garantie éventuelle ne dépasse pas 15 ans, est un placement admissible pour une fiducie régie par un tel régime ou par un régime dont l’agrément est retiré.

(3) For the purpose of paragraph (h) of the definition “qualified investment” in section 204 of the Act, a contract with a licensed annuities provider for an annuity payable to an employee who is a beneficiary under a deferred profit sharing plan beginning not later than the end of the year in which the employee attains 71 years of age, the guaranteed term of which, if any, does not exceed 15 years, is prescribed as a qualified investment for a trust governed by such a plan or revoked plan.


Les bénéficiaires sont autorisés à effectuer le report d'un profit de 3 % sur l'année n + 2.

(b) in the case of an operating grant, profit means a surplus balance on the operating budget of the beneficiary. Beneficiaries shall be entitled to carry over 3% profit into the year N+2.


la Commission doit réaliser davantage d'audits auprès des bénéficiaires finals et des autorités habilitées à délivrer les autorisations pendant l'année «n» dans les États membres dont les faiblesses des systèmes de gestion et de contrôle ont été constatées pendant l'année «n-1;

the Commission must perform more audits of final beneficiaries and authorising authorities in year ‘n’ in Member States where shortcomings have been found in administrative and audit systems in year ’n-1’;


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– la Commission doit réaliser davantage d'audits auprès des bénéficiaires finals et des autorités habilitées à délivrer les autorisations pendant l'année "n" dans les États membres dont les faiblesses des systèmes de gestion et de contrôle ont été constatées pendant l'année "n-1;

– the Commission must perform more audits of final beneficiaries and authorising authorities in year ‘n’ in Member States where shortcomings have been found in administrative and audit systems in year ‘n-1’;


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2013 (PBR 8/2013) porte sur une augmentation de 3,9 milliards d'EUR des crédits de paiement aux rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel destinée à faire face aux besoins restants jusqu'à la fin de l'année afin d'honorer les obligations juridiques découlant d'engagements passés et actuels, d'éviter des sanctions financières et de permettre aux bénéficiaires de recevo ...[+++]

A. whereas Draft amending budget No 8 for the year 2013 (DAB 8/2013) concerns the increase of payment appropriations of EUR 3,9 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a, 3b and 4 of the multiannual financial framework (MFF), with the aim of meeting the outstanding needs to the end of the year so that legal obligations stemming from past and current commitments can be honoured, financial penalties can be avoided, and beneficiaries can receive the funds envisaged by the agreed Union policies, for which Parliament and Council authorised th ...[+++]


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2013 (PBR 8/2013) porte sur une augmentation de 3,9 milliards d'EUR des crédits de paiement aux rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel (CFP) destinée à faire face aux besoins restants jusqu'à la fin de l'année afin d'honorer les obligations juridiques découlant d'engagements passés et actuels, d'éviter des sanctions financières et de permettre aux bénéficiaires de recevo ...[+++]

A. whereas Draft amending budget No 8 for the year 2013 (DAB 8/2013) concerns the increase of payment appropriations of EUR 3,9 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a, 3b and 4 of the multi-annual financial framework (MFF), with the aim of meeting the outstanding needs to the end of the year, so that legal obligations stemming from past and current commitments can be honoured, financial penalties avoided, and beneficiaries can receive the funds envisaged by the agreed Union policies, for which Parliament and Council authorised the rela ...[+++]


D'après ce que je lis, les annéesterminées autorisent les retraits, et le bénéficiaire n'est pas pénalisé s'il survit à la période.

The way it reads, the specified years allow them to make those withdrawals, and there are no penalties if they survive after that period of time.


Afin de vérifier les effets des régimes d'aides au fonctionnement sur les échanges et la concurrence, les États membres doivent remettre chaque année un rapport par région NUTS-II dans laquelle des aides au fonctionnement sont accordées, qui présente une ventilation des dépenses totales ou des pertes de revenus estimées pour chaque régime d'aides au fonctionnement autorisé dans la région considérée et qui identifie les dix p ...[+++]

In order to verify the effects on trade and competition of operating aid schemes, Member States will be required to provide each year a single report in respect of each NUTS-II region in which operating aid is granted which provides a breakdown of total expenditure, or estimated income forgone, for each operating aid scheme approved in the region concerned and identifies the ten largest beneficiaries of operating aid in the region concerned (76), specifying the sector(s) of activity of the beneficiaries and the amount of aid received by each.


La modification vise à reconduire pour une période de deux années supplémentaires le régime autorisant la vente de beurre aux bénéficiaires d'une assistance sociale.

The purpose of the amendment is to extend for a further two years the arrangements authorizing the sale of butter to persons receiving social assistance.




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translation of bénéficiaire d'une autorisation à l'année ->

Date index: 2023-02-12
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