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Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions

Traduction de «translation of cadre de l'accomplissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans le cadre de l'accomplissement de ses missions

in the course of its duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'accomplissement du mandat relatif à la normalisation, l'organisation européenne de normalisation concernée devrait également tenir compte des résultats des projets pilotes à grande échelle menés dans le cadre du programme d'appui stratégique du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et des spécifications techniques en matière de facturation électronique d'autres organisations et organismes concernés qui sont largement utilisées pa ...[+++]

In carrying out the standardisation request, the relevant European standardisation organisation should also take into account the results of Large-Scale Pilot Projects implemented within the framework of the Policy Support Programme of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and other relevant bodies' and organisations' technical specifications on electronic invoicing that are widely used by the business community.


ANNEXE: Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique

ANNEX: Draft Inter-institutional Agreement between European Parliament and the European Central Bank on the practical modalities of the exercise of democratic accountability and oversight over the exercise of the tasks conferred on the ECB within the framework of the Single Supervisory Mechanism


sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique

on the conclusion of an Inter-Institutional Agreement (IIA) between the European Parliament and the European Central Bank on the practical modalities of the exercise of democratic accountability and oversight over the exercise of the tasks conferred on the ECB within the framework of the Single Supervisory Mechanism


– vu le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l'exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l'accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique,

– having regard to the draft Inter-Institutional Agreement (IIA) between the European Parliament and the European Central Bank on the practical modalities of the exercise of democratic accountability and oversight over the exercise of the tasks conferred on the ECB within the framework of the Single Supervisory Mechanism (SSM),


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2. estime regrettable que le cadre actuel des OMD n'ait pas permis de traiter efficacement les causes structurelles sous-jacentes à l'inégalité entre les hommes et les femmes et les formes de discrimination multiples et croisées que subissent les femmes et les filles à travers le monde; reconnaît que les femmes devraient jouer un rôle central non seulement dans l'élaboration du cadre pour l'après-2015, mais également dans sa mise en œuvre, dans son suivi et dans son évaluation; appelle la Commission et les États membres à insister sur la nécessité de considérer l'égalité entre les femmes et les hommes comme un objectif à part entière e ...[+++]

2. Considers it regrettable that the current MDG framework has not been able to address effectively the underlying structural causes of gender inequality and the multiple and intersecting forms of discrimination experienced by women and girls around the world; recognises that women should be central players in the development of the post-2015 framework, but also central actors in its implementation, monitoring and evaluation; calls on the Commission and the Member States to emphasise the need to identify equality between women and m ...[+++]


5c) eEn ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels et dans le cadre de leurs accords-cadres respectifs, les États membres accomplissent des efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur des principes communs en matière de politique tarifaire; .

5(c) iIn respect of the functional airspace blocks and as part of their respective framework agreements, Member States shall make reasonable efforts to agree on common principles for charging policy; .


2. Pour les questions qui relèvent de ses activités, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, en accord avec la Commission et dans les limites de son mandat, le Bureau d'appui facilite la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de relations extérieures et il peut également coopérer avec les aut ...[+++]

2. In matters connected with its activities and to the extent required for the fulfilment of its duties the Support Office shall, in agreement with the Commission and within the limits of its mandate, facilitate operational cooperation between Member States and third countries other than those referred to in paragraph 1 within the framework of the Union's external relations policy, and may also cooperate with the authorities of third countries competent in technical aspects of the areas covered by this Regulation, within the framework ...[+++]


en ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels et dans le cadre de leurs accords-cadres respectifs, les États membres accomplissent des efforts raisonnables pour parvenir à un accord sur des principes communs en matière de politique tarifaire;

in respect of the functional airspace blocks and as part of their respective framework agreements, Member States shall make reasonable efforts to agree on common principles for charging policy;


De même, le nouveau cadre communautaire qui sera mis en place afin de coordonner, dans le cadre de l'objectif de construction du marché intérieur de l'énergie, les mesures de sécurité des approvisionnements en hydrocarbures, imposera l'accomplissement de tâches complexes et techniques.

Similarly, the new Community framework to be established to consolidate measures, as part of the process of constructing the internal market in energy, relating to security of supplies of oil and gas will require complex and technical tasks to be carried out.


(b) sont liées à l’accomplissement d’obligations militaires, à un détachement pour raisons de travail y compris dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière, à l’accomplissement d’études ou de recherches, à une maladie grave, une grossesse ou une maternité, ou

related to the discharge of military obligations, detachment for employment purposes, including the provision of cross-border services, studies, with the exception of study for a doctorate, or research, serious illness, pregnancy or maternity; or




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Date index: 2022-08-11
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