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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre de surveillance micro-macroéconomique
Cadre européen de surveillance
Calendrier-cadre de surveillance
Contrôle prudentiel
Règlement-cadre de surveillance
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Traduction de «translation of cadre de surveillance de l'ue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


calendrier-cadre de surveillance

master surveillance schedule


cadre de surveillance micro-macroéconomique

macro-micro supervisory framework


règlement-cadre de surveillance

framework monitoring regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre de surveillance de l'UE a été entièrement remodelé lors de la crise financière à travers la création, d'une part, de trois autorités européennes de surveillance (pour le secteur de la banque, pour celui des marchés de capitaux et pour celui des assurances et des pensions) et, d'autre part, du Comité européen du risque systémique pour la surveillance des risques macroéconomiques.

The EU's supervisory framework underwent a complete overhaul in the financial crisis, thanks to the establishment of the three European Supervisory Authorities for banking, capital markets and insurance and pensions, as well as the European Systemic Risk Board for the monitoring of macro-economic risks.


Ces plans et leur mise en œuvre ont été évalués par la Commission dans le cadre du Semestre européen relatif au renforcement du cadre de surveillance économique de l’UE (voir ici).

These Plans and their implementation have been assessed by the Commission within the context of the European Semester – the EU's reinforced economic surveillance framework (see here).


La présente directive devrait par conséquent être lue conjointement avec le règlement (UE) no 575/2013 et devrait, ensemble avec ledit règlement, former le cadre juridique régissant les activités bancaires, le cadre de surveillance et les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

This Directive should therefore be read together with Regulation (EU) No 575/2013 and should, together with that Regulation, form the legal framework governing banking activities, the supervisory framework and the prudential rules for credit institutions and investment firms.


La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto a mis en place un cadre pour surveiller les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, évaluer les progrès accomplis en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions et mettre en œuvre, dans l'Union, les exigences en matière de surveillance et de déclaration d ...[+++]

Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol established a framework for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and greenhouse gas removals by sinks, evaluating progress towards meeting commitments in respect of those emissions and implementing monitoring and reporting requirements under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol in the Union.


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La décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto a mis en place un cadre pour surveiller les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre, évaluer les progrès accomplis en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions et mettre en œuvre, dans l'Union, les exigences en matière de surveillance et de déclaration d ...[+++]

Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol established a framework for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and greenhouse gas removals by sinks, evaluating progress towards meeting commitments in respect of those emissions and implementing monitoring and reporting requirements under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol in the Union.


Le nouveau règlement a pour objet de renforcer le cadre de surveillance et de déclaration au sein de l'UE, à la lumière des enseignements tirés de la mise en œuvre du mécanisme actuel de surveillance, afin de tenir compte de l'évolution intervenue à la fois au niveau de l'Union et à l'échelle internationale.

The aim of the new regulation is to enhance the monitoring and reporting framework within the EU, in the light of lessons learned from implementation of the current monitoring mechanism, to take account of developments at both Union and international level.


Cette directive vise à adapter au nouveau cadre de surveillance les dispositions des principales directives relatives aux services financiers, de façon à ce que les autorités européennes de surveillance puissent pleinement accomplir toutes les missions qui leur ont été confiées.

The Directive aims at adapting the provisions of key financial services Directives to the new supervisory framework.


Bien que la récente réforme du pacte de stabilité et de croissance ait déjà permis de renforcer le cadre de surveillance budgétaire de l'Union, en instaurant de nouveaux mécanismes d'application («six pack»), le livre vert précise les moyens de renforcer encore cette surveillance.

Whereas the EU's fiscal surveillance framework has already been strengthened with the recent reform of the Stability and Growth Pact including new enforcement mechanisms (the so called "six pack"), the Green Paper elaborates on means to reinforce fiscal surveillance beyond the recent proposals.


Elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», reprenant les principales lignes de force du rapport de Larosière.

In its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, it provided more detail about the possible architecture of such a new supervisory framework reflecting the main thrust of the de Larosière Report.


L'adoption de cette directive améliore et renforce le cadre de surveillance du marché unique dans le secteur des services bancaires et financiers.

The adoption of this Directive improves and strengthens the supervisory framework for the functions of the single market in the field of banking and financial services.




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Date index: 2023-10-26
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