Traduction de «translation of canada rapport d'étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien

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Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

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Plan d'action pour la prospérité du Canada : Rapport d'étape [ Cap sur la prospérité : rapport d'étape ]

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The Prosperity Action Plan: A Progress Report [ Building Prosperity: A Progress Report ]

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Rapport d'étape présenté par le Canada au Comité de la sécurité alimentaire mondiale concernant la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

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Canada's Progress Report to the Committee on World Food Security in Implementing the World Food Summit Plan of Action

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation de la pension des services de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the considerati ...[+++]

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Que, relativement au projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lectu ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-06-08]

That in relation to Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Colombia and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Colombia, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage ...[+++]

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http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-06-08]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-05-12]

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation), moved, That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Ac ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-05-12]

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Que relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement de régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en consequence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture; et Que 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires éman ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

That in relation to Bill C-2, an act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other acts, not more than one further sitting day shall be allotted to consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the ...[+++]

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ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement de régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en consequence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du ...[+++]rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture et Que 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l`étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

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GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mrs. Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That in relation to Bill C-2, An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the ...[+++]

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Date index: 2022-09-04