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centrale de capture et de stockage de CO2

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]ans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]ans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...

19. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]ans la recherche et développement afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base; rappelle que les industries qui investissent sont celles qui résistent le mieux aux crises; demande que les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE servent à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels; soutient les projets inscrits dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui visent à mettre en place un mécanisme (NER 400) pour la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables innovantes et l'innovation à faible intensité de carbone dans les secteurs industriels, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2014; propose que les projets pilotes et de démonstration relatifs à la capture, à l'utilisation et au stockage du carbone soient intégrés dans les programmes de financement des technologies à faible émission de carbone encouragés par la Commission, à l'instar de NER 300 et du futur NER 400, avec une prise de risque financier partagée entre le financeur et l'opérateur; rappelle l'importance des investissements publics et, dans le c ...

Les recommandations communes présentées par les États membres concernés fournissent des arguments en faveur de l'exemption de minimis, en raison de l'augmentation des coûts occasionnés par la gestion des captures accidentelles, aussi bien à bord (tri et conditionnement, stockage et conservation) qu'à terre (transport et stockage, conservation, commercialisation et transformation ou destruction en tant que déchets spéciaux), par rap ...[+++]port aux bénéfices économiques limités et parfois inexistants susceptibles d'être obtenus à partir de ces captures accidentelles.