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Catégorie d'autorisation
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour

Translation of "translation of catégorie de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du statut professionnel de ces catégories de personnes ou de leur lien de parenté avec un citoyen de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire d'un État membre ou avec un citoyen de l'Union en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou avec un citoyen de l'Union qui réside dans un État membre dont il a la nationalité, il est justifié de leur accorder un visa à entrées multiples d'une durée de validité de cinq ans, ou limitée à la durée de leur mandat ou de leur séjour autoris ...[+++]

Taking into account the professional status of those categories of persons, or their family relationship with a citizen of the Republic of Azerbaijan who is legally residing in the territory of the Member States, a Union citizen legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, or with a Union citizen residing in a Member State whose nationality that person holds, it is justified to grant them a multiple-entry visa with a term of validity of five years, or limited to the term of office or to their legal residence if they are less than five years.


[2] Étant donné que la directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui entrent dans un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement [article 3, paragraphe 2, point g)], rien dans le présent rapport ne couvre les catégories de prestataires de services hautement qualifiés relevant du mode 4.

[2] Given that the Directive does not apply to third-country nationals who enter a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons [Article 3(2)(g)], nothing in this report covers highly qualified mode 4 categories of service providers.


La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l’immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d’admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d’éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou qu’un s ...[+++]

This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.


(7) La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers , en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers , tout en fournissant des incitations et des garanties permettant d'éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée ou q ...[+++]

(7) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying or temporary stay from becoming permanent.


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(6) La présente directive devrait contribuer à la bonne gestion des flux migratoires en ce qui concerne la catégorie spécifique de l'immigration temporaire saisonnière et à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les travailleurs saisonniers, en établissant des règles équitables et transparentes en matière d'admission et de séjour et en définissant les droits des travailleurs saisonniers, tout en fournissant les incitations et les garanties permettant d'éviter que la durée de séjour autorisée ne soit dépassée et/ou ...[+++]

(6) This Directive should contribute to the effective management of migration flows for the specific category of seasonal temporary migration and to ensuring decent working and living conditions for seasonal workers, by setting out fair and transparent rules for admission and stay and by defining the rights of seasonal workers while at the same time providing for incentives and safeguards to prevent overstaying and/or temporary stay from becoming permanent.


Le régime sans visa pour les courts séjours pour des catégories spécifiques de demandeurs ne modifiera pas les conditions d'entrée et de séjour des citoyens moldaves prévues par le code frontières Schengen pour les courts séjours et par le droit national des États membres pour les séjours de longue durée.

Short-term visa free regime for the specific categories of applicants will not change the conditions for entry and stay of Moldovan citizens as laid down in the Schengen Borders Code for short stays and in Member States' national law for long stays.


Ces limites quantitatives à l'accès des travailleurs salariés occupant un emploi en Suisse et des indépendants, qui sont ressortissants de Bulgarie et de Roumanie, sont applicables aux deux catégories de séjour suivantes: séjour pour une période de plus de quatre mois et de moins d'un an (court terme) et séjour pour une période égale ou supérieure à un an (long terme).

These quantitative limits in respect of access by workers employed in Switzerland and for self-employed persons who are nationals of Bulgaria and Romania are applicable for the following two categories of residence: residence for a period of more than four months and less than one year (short-term) and residence for a period equal to, or exceeding, one year (long term).


Dans la rubrique «catégorie du titre de séjour» sur le titre de séjour, les États membres inscrivent «carte bleue européenne».

Under the heading ‘type of permit’ in the residence permit, Member States shall enter ‘EU Blue Card’.


En vertu du protocole, la Suisse peut maintenir des limites quantitatives concernant l'accès des travailleurs salariés et des indépendants qui sont ressortissants de la République tchèque, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de Slovénie et de la République slovaque pour les catégories de séjour d'une durée égale ou supérieure à une année et d'une durée supérieure à quatre mois et inférieure à une année.

The protocol gives Switzerland the right to maintain quantitative limits for workers and self-employed persons from the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and the Slovak Republic looking for residence of more than one year and residence for periods between four months and one year.


En 2008, la Commission a présenté plusieurs propositions visant à développer la gestion intégrée des frontières de l'UE en facilitant les déplacements des ressortissants de pays tiers tout en renforçant la sécurité intérieure[76]. La communication consacrée à cette question précisait que les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée constituaient la catégorie la plus nombreuse d’immigrés en séjour irrégulier dans l’UE, et proposait l'introduction éventuelle d'un système d'entrée/de sortie (SES) pour les ressortissants de pays tiers entrant dans ...[+++]

In 2008, the Commission put forward a number of suggestions to develop the EU’s integrated border management by facilitating travel for third-country nationals while enhancing internal security.[76] Noting that ‘overstayers’ constituted the largest group of irregular migrants in the EU, it suggested the possible introduction of an Entry/Exit System (EES) for third-country nationals entering the EU for short stays of up to three months.




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translation of catégorie de séjour ->

Date index: 2024-01-07
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