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Assurance d'autorisation de séjour
Cas d'un demandeur autorisé de séjour
Cas d'un revendicateur autorisé de séjour
Catégorie d'autorisation
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Demande d'autorisation de séjour temporaire au Canada
Fiche d'autorisation de séjour
Fiche d'entrée
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "translation of catégorie d’autorisation de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


fiche d'autorisation de séjour [ fiche d'entrée ]

record of entry [ entry record ]


Demande d'autorisation de séjour temporaire au Canada

Application for Temporary Entry to Canada


assurance d'autorisation de séjour

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


cas d'un demandeur autorisé de séjour [ cas d'un revendicateur autorisé de séjour ]

in-status case
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du statut professionnel de ces catégories de personnes ou de leur lien de parenté avec un citoyen de la République d'Azerbaïdjan en séjour régulier sur le territoire d'un État membre ou avec un citoyen de l'Union en séjour régulier sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou avec un citoyen de l'Union qui réside dans un État membre dont il a la nationalité, il est justifié de leur accorder un visa à entrées multiples d'une durée de validité de cinq ans, ou limitée à la durée de leur mandat ou de le ...[+++]

Taking into account the professional status of those categories of persons, or their family relationship with a citizen of the Republic of Azerbaijan who is legally residing in the territory of the Member States, a Union citizen legally residing in the territory of the Republic of Azerbaijan, or with a Union citizen residing in a Member State whose nationality that person holds, it is justified to grant them a multiple-entry visa with a term of validity of five years, or limited to the term of office or to their legal residence if they are less than five years.


Les différentes durées des autorisations fixées en vertu de la présente directive devraient tenir compte de la nature spécifique du séjour de chaque catégorie de ressortissants de pays tiers relevant de la présente directive.

The different periods of duration of the authorisations under this Directive should reflect the specific nature of the stay of each category of third-country nationals covered by this Directive.


2. Lorsque l'autorisation prend la forme d'un visa de long séjour, les États membres ajoutent une mention indiquant que celui-ci est délivré à la catégorie de personne suivante: «chercheur», «étudiant», «élève», «stagiaire», «volontaire» ou «jeune au pair» sous la rubrique «remarques» de la vignette-visa.

2. When the authorisation is in the form of a long-stay visa, Member States shall enter a reference stating that it is issued to the ‘researcher’, ‘student’, ‘school pupil’, ‘trainee’, ‘volunteer’ or ‘au pair’ under the heading ‘remarks’ on the visa sticker.


7. souligne que les femmes migrantes, y compris celles qui n'ont pas d'autorisation de séjour, et les femmes demandeuses d'asile constituent deux catégories de femmes qui sont particulièrement exposées à la violence fondée sur le genre;

7. Highlights that migrant women, including undocumented migrant women, and women asylum-seekers form two subcategories of women that are particularly vulnerable to gender-based violence;


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7. souligne que les femmes migrantes, y compris celles qui n'ont pas d'autorisation de séjour, et les femmes demandeuses d'asile constituent deux catégories de femmes qui sont particulièrement exposées à la violence fondée sur le genre;

7. Highlights that migrant women, including undocumented migrant women, and women asylum-seekers form two subcategories of women that are particularly vulnerable to gender-based violence;


1. Lorsqu’ils délivrent un titre de séjour conformément au règlement (CE) no 1030/2002, les États membres y font figurer des indications concernant l’autorisation de travailler, quelle que soit la catégorie du titre.

1. When issuing residence permits in accordance with Regulation (EC) No 1030/2002 Member States shall indicate the information relating to the permission to work irrespective of the type of the permit.


2. Lorsque la législation nationale et les pratiques administratives d’un État membre autorisent l’octroi de catégories spécifiques de visas de longue durée ou de statut d’immigré à la place de permis de séjour, ces visas et octrois de statut doivent être inclus dans les statistiques visées au paragraphe 1.

2. Where the national laws and administrative practices of a Member State allow for specific categories of long-term visa or immigration status to be granted instead of residence permits, counts of such visas and grants of status are to be included in the statistics required under paragraph 1.


1- Lorsque l’expert convoqué est de très haut niveau, le Directeur général ordonnateur peut autoriser, par décision spéciale et dûment motivée, le remboursement des frais de wagon-lit en catégorie «single» ou, à défaut , «spécial», des frais d’avion en première classe, ou un remboursement des frais de séjour de double taux prévus à l’article 4

1. Where the expert invited is very highly qualified, the authorizing Director-General may, by a special and duly motivated decision, grant reimbursement of the cost of a “single” or, failing this a “special” sleeper or of the first—class air fare, or reimbursement of subsistence expenses up to twice the amounts laid down in Article 4.


Aux termes de mon projet de loi, le ressortissant étranger à qui on aura délivré un visa de résident temporaire à titre de membre de la catégorie des visiteurs et qui aura été parrainé selon l'article 193.1 proposé ne pourra: exercer un emploi ou étudier durant son séjour au Canada; demander une prolongation de l'autorisation de séjourner au Canada; présenter une demande de résidence permanente durant son séjour au Canada; demeurer au Canada au-delà ...[+++]

Under my bill, a foreign national who has been issued a temporary resident visa as a member of the visitor class pursuant to sponsorship under proposed section 193.1 shall not: work or study while in Canada; apply for an extension of their authorization to remain in Canada; apply for permanent resident status while in Canada; or remain in Canada beyond the period authorized by their stay, even if the foreign national marries or applies for refugee status while in Canada.


1. Les États membres peuvent retirer ð retirent ï ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11. ð l’autorisation dans les cas suivan ...[+++]

1. Member States may ð shall ï withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category. ð an authorisation in the following cases : ï




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Date index: 2023-03-12
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