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Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Champ de révision
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre de l'audit
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification

Translation of "translation of champ de la révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait utile pour les membres du comité que l'on fasse une comparaison — et je sais que vous ne pouvez pas me répondre sur-le-champ — entre cette révision-ci et les révisions précédentes. Ainsi on comparerait le processus, le nombre de mémoires, le nombre de mémoires signés ou anonymes, car je pense que ce serait utile.

What I think would be useful for this committee to have is a comparison—and I know that you won't be able to give us testimony today on that—of how this compares with previous reviews: so the process, the number of submissions, and the number of public as opposed to anonymous submissions, compared to the previous review.


Plus loin, au paragraphe 34(7), qui correspond aux lignes 35 et 36, le comité de révision serait tenu de procéder à la révision sur-le-champ et, dans tous les cas, dans les 40 jours; alors, on n'aura pas deux poids, deux mesures.

Later at 34(7), which is line 39 and 40, the review panel itself would be enjoined to complete the review forthwith, in any event within 40 days; so what is good for the goose is good for the gander.


Faut-il considérer comme relevant du champ d’application de la directive 2010/18 (1) relative à «l’accord-cadre révisé sur le congé parental», tel qu’il est défini dans la clause 1, paragraphe 2, [de cet accord], une relation de sociétaire-travailleur d’une coopérative de travail associé comme celle qui est régie par l’article 80 de la loi espagnole 27/99 sur les coopératives et par l’article 89 de la loi 8/2003 sur les coopérative ...[+++]

Does the relationship of worker member in a cooperative (cooperativa de trabajo asociado) such as that regulated in Article 80 of (Spanish) Law 27/99 on Cooperatives and Article 89 of Law 8/2003 on Cooperatives of the Autonomous Community of Valencia — a relationship which, although characterised by the national legislation and case-law as ‘associative’ (one of membership), could be considered to amount to an ‘employment contract’ under Community law — come within the scope of Directive 2010/18 (1) relating to the ‘revised Framework Agreement on parental leave’ as defined in Clause 1(2) of [the Agreement]?


À la suite de cette révision et au plus tard le 31 décembre 2012, la Commission transmet un rapport au Parlement européen et au Conseil portant, en particulier, sur le champ d’application de ladite directive, y compris la question de l’extension éventuelle de son champ d’application par une révision de l’article 3, et sur l’application de ladite directive aux entités non réglementées, notamment les véhicules de titrisation.

Following that review, the Commission shall send a report to the European Parliament and to the Council by 31 December 2012, addressing, in particular, the scope of that Directive, including whether the scope should be extended by reviewing Article 3, and the application of that Directive to non-regulated entities, in particular special purpose vehicles.


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La révision de la directive sur les abus de marchés (MAD), qui devrait être présentée en même temps que la révision de la directive MIF, aura pour but d’élargir le champ couvert par la directive et d’en améliorer l’efficacité et de rendre ainsi les marchés financiers plus solides et plus sains.

The revision of the MAD that should be presented together with the review of MiFID will aim at enlarging the scope and increasing the efficiency of the directive and contribute to better and sounder financial markets.


(Le document est déposé) Question n 54 M. Richard Nadeau: Concernant les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la Couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d’emplois, répartis selon qu’ils soient situés dans la région de l’Outaouais ou dans la région d’Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux mentionnés ci-dessous, de 1998 à 2007: Administration de pilotage de l’Atlantique Canada; Administration de pilotage des Grands Lacs Canada; Administration du pipeline du Nord Canada; Administration de pilotage des Laurentides Canada; Administration de pilotage du Pacifique Canada; Agence canadienne du pari mutuel; Secrétariat national à l’Alphab ...[+++]

(Return tabled) Question No. 54 Mr. Richard Nadeau: With respect to the total number of government agency and Crown corporation jobs in the capital region from 1998 to 2007, how many were with the following government agencies, Crown corporations or other government organizations, broken down by the number of jobs either on the Outaouais side or the Ottawa side of the capital region: Atlantic Pilotage Authority Canada; Great Lakes Pilotage Authority Canada; Northern Pipeline Agency Canada; Laurentian Pilotage Authority Canada; Pacific Pilotage Authority Canada; Canadian Pari-Mutuel Agency; National Literacy Secretariat; Competition Bureau; Office of the Correctional Investigator; Transportation ...[+++]


Si le champ d’application de la législation couverte devait être révisé, il conviendrait de refléter l’évolution des méthodes et pratiques de vente et l’adoption ou la révision de la législation sur la protection des consommateurs, notamment pour relever les défis numériques, en particulier la question de la transparence des prix.

The development of future sales methods and practices and the adoption or revisions of consumer protection legislation, in particular to address the digital challenges, especially price transparency, should be reflected if the scope of legislation covered were to be revisited.


Révision Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réexamine le système sur la base de l'expérience acquise pendant le fonctionnement de celui-ci et, au besoin, propose au Conseil les modifications appropriées, notamment en ce qui concerne le champ d'application du système et l'introduction éventuelle d'un logo.

Revision Not more than five years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall review the scheme in the light of the experience gained during its operation and shall, if necessary, propose to the Council the appropriate amendments, particularly concerning the scope of the scheme and the possible introduction of a logo.


Dans son rapport, elle affirme qu'il ne faut pas essayer d'ouvrir le champ à une révision de l'article 89 de la Loi sur les Indiens de quelque façon qu'il puisse permettre la saisie des terres de réserve au profit de non-membres.

In her report, she states that there should be no attempt to open section 89 of the Indian Act in any way that would allow any seizure of reserve land for the benefit of non-members.


Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imposables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce qui imp ...[+++]

These proposals, which will have to take account of the need to modernize the existing provisions, will relate to: . determination of the physical scope of the tax, including the precise definition of taxable transactions (uniform definition of the supply of goods, the concept of the supply of services, the fact that the supplies are made for consideration, etc.); the precise determination of the territorial scope of the tax will be looked into in phase three; . definition of the concept of the taxable person for VAT purposes (which ...[+++]




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Date index: 2023-06-13
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