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ECVE
Envoi chargé et compté par l'expéditeur
Envoi chargé et vérifié par l'expéditeur
Répercussion d'impôt
Translation
Translation de l'appareil de levage à charge suspendue
Translation de la charge fiscale

Traduction de «translation of chargés de vérifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoi chargé et vérifié par l'expéditeur [ ECVE | envoi chargé et compté par l'expéditeur ]

shipper's load and count [ SL & C | shipper's load and tally ]


envoi chargé et vérifié par l'expéditeur

shipper's load and count


répercussion d'impôt | translation de la charge fiscale

tax shifting


déplacement de la charge par translation de l'ensemble de l'engin

movement of the load by travelling of the complete appliance


translation [ translation de l'appareil de levage à charge suspendue ]

travelling [ traveling | bridge travel | cross travel | travel ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ECHA est en charge de vérifier les informations soumises lors de l’enregistrement.

The ECHA must check the information submitted in the registrations.


Il est chargé de s’assurer de la régularité des opérations et de la bonne tenue des livres de la Banque. Il est également chargé de vérifier les comptes de la Banque.

It is responsible for verifying that the operations of the Bank have been conducted and its books kept in a proper manner. The Audit Committee is also responsible for auditing the Bank’s accounts.


8. demande à Eurostat d'améliorer la coordination entre son service chargé de vérifier le RNB aux fins des ressources propres et ses autres services, en particulier ceux qui travaillent sur les comptes nationaux; considère que, dans les cas où d'éventuelles mesures prises par d'autres services d'Eurostat pourraient avoir une incidence sur l'établissement du produit intérieur brut (PIB) et/ou du RNB, le comité RNB devrait être consulté et la décision finale concernant ces mesures devrait être prise à un niveau hiérarchique adéquat au sein d'Eurostat;

8. Calls on Eurostat to improve coordination between its department in charge of the verification of GNI for own resource purposes and its other departments, in particular those dealing with national accounts; considers that, where possible, actions undertaken by other Eurostat’s departments may have an impact on the compilation of the gross domestic product (GDP) and/or GNI, the GNI Committee should be consulted and the final decision on these measures should be taken at an appropriate hierarchical level in Eurostat;


U. considérant que l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) est chargé de vérifier le respect des exigences de l'Union en matière de sécurité et de qualité des aliments, et considérant que ses audits sont habituellement annoncés à l'avance et préparés en collaboration avec les autorités compétentes; considérant que le nombre d'audits par année est limité par la capacité restreinte de l'OAV; considérant que l'OAV a indiqué ne pas être actuellement équipé ou formé pour se focaliser sur la fraude alimentaire;

U. whereas the Commission’s Food and Veterinary Office (FVO) is responsible for checking on compliance with EU food safety and quality requirements, and whereas its audits are typically announced in advance and prepared in conjunction with the competent authorities; whereas the number of audits per year is restricted by the FVO’s limited capacity; whereas the FVO has indicated that it is not currently equipped or trained to focus on food fraud;


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V. considérant que l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) est chargé de vérifier le respect des exigences de l'Union en matière de sécurité et de qualité des aliments, et considérant que ses audits sont habituellement annoncés à l'avance et préparés en collaboration avec les autorités compétentes; considérant que le nombre d'audits par année est limité par la capacité restreinte de l'OAV; considérant que l'OAV a indiqué ne pas être actuellement équipé ou formé pour se focaliser sur la fraude alimentaire;

V. whereas the Commission’s Food and Veterinary Office (FVO) is responsible for checking on compliance with EU food safety and quality requirements, and whereas its audits are typically announced in advance and prepared in conjunction with the competent authorities; whereas the number of audits per year is restricted by the FVO’s limited capacity; whereas the FVO has indicated that it is not currently equipped or trained to focus on food fraud;


iii)le système comprend un cahier des charges contraignant pour les produits concernés et le respect dudit cahier des charges est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant.

(iii)the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body.


le système comprend un cahier des charges contraignant pour les produits concernés et le respect dudit cahier des charges est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant.

the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body.


iii)le système comprend un cahier des charges contraignant pour les produits concernés et le respect dudit cahier des charges est vérifié par les autorités publiques ou un organisme d'inspection indépendant.

(iii)the scheme involves binding product specifications and compliance with those specifications is verified by public authorities or by an independent inspection body.


Les États membres veillent à ce que le personnel chargé de vérifier la bonne mise en œuvre de la directive 2009/13/CE possède la formation, les compétences, les attributions, les pouvoirs, le statut et l'indépendance nécessaires ou souhaitables pour pouvoir effectuer cette vérification et assurer le respect des dispositions de ladite directive.

Member States shall ensure that staff in charge of verifying the proper implementation of Directive 2009/13/EC has the training, competence, terms of reference, powers, status and independence necessary or desirable so as to enable them to carry out that verification and ensure compliance with that Directive.


25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats ...[+++]

25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the cl ...[+++]




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translation of chargés de vérifier ->

Date index: 2021-01-30
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