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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte-partie
Charte-partie au temps
Charte-partie au voyage
Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque-nue
Charte-partie imposant un port comme lieu d'arrivée
Charte-partie pro forma
Connaissement de charte-partie
Connaissement émis en vertu d'une charte-partie
Contrat d'affrètement coque-nue
Contrat d'affrètement par charte-partie
Donner à fret
Fraude à la charte-partie
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret

Translation of "translation of charte-partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party


connaissement de charte-partie [ connaissement émis en vertu d'une charte-partie ]

charter party bill of lading


charte-partie [ contrat d'affrètement par charte-partie ]

charter party [ C/P | charterparty | charter-party ]


charte-partie pro forma

pro forma charter party | pro forma charterparty


charte-partie imposant un port comme lieu d'arrivée

port charter


Ordonnance générale sur les voyages spéciaux ou à charte-partie

General Order respecting special or chartered trips






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si ...[+++]

6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or Iranian-contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is being undertaken contrary to this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with pa ...[+++]


Aucune disposition des présentes règles ne s’applique aux chartes-parties, mais si des connaissements sont émis dans le cas d’un navire sous l’empire d’une charte-partie, ils sont soumis aux termes des présentes règles.

The provisions of these Rules shall not be applicable to charter-parties, but if bills of lading are issued in the case of a ship under a charter-party they shall comply with the terms of these Rules.


6. Lorsqu'une personne néglige de remplir un contrat passé, une charte-partie intervenue ou une obligation contractée, soit avant le 1 juin 1954 ou de toute ordonnance, soit postérieurement, et que cette négligence résulte de l'observation, par ladite personne, de toute ordonnance rendue après que ce contrat a été passé, que cette charte-partie est intervenue ou que cette obligation a été contractée, la preuve de ce fait constitue une défense valable dans toute action ou procédure contre cette personne à l'égard de cette négligence.

6. Where any person fails to fulfil any contract, charter or obligation, whether made or assumed before or after June 1, 1954 or any order, and such failure is due to compliance on the part of such person with any order made after such contract, charter or obligation was made or assumed, proof of that fact is a good defence to any action or proceeding against such person in respect of such failure.


(iii) dans le cas où le bâtiment est sous l’empire d’une charte-partie, le nom des personnes-ressources concernant la charte-partie;

(iii) if the vessel is under a charter-party, the names of contact persons for the charter-party;


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6 (1) Dans les cas où le fret visé par la police maritime est payable au titre d’une charte-partie et assuré « en et depuis » un lieu donné, il y a mise en risques dès la conclusion du contrat si le navire se trouve en sécurité à cet endroit.

6 (1) Where a marine policy insures chartered freight “at and from” a particular place and the ship is at that place in good safety when the contract is concluded, the risk attaches when the contract is concluded.


La Loi sur la marine marchande du Canada compte déjà une disposition traitant de la capacité du fournisseur de biens lorsqu'il s'agit d'une charte-partie coque-nue — et uniquement d'une charte-partie coque-nue — et de la condition qu'il existe un lien contractuel entre les deux.

In the Canada Shipping Act there is already a provision dealing with the ability of a supplier of goods to a bare-boat charter only to a bare-boat charter and that there has to be a contractual nexus between the two.


3 dans les cas où le navire est employé en vertu d'une ou de chartes-parties, quelles sont les parties à cette ou ces chartes-parties.

3 in cases where the ship is employed under the terms of charter party(ies), who are the parties to such charter party(ies).


3 dans les cas où le navire est employé en vertu d'une charte-partie, les coordonnées des points de contact de ces parties, y compris les affréteurs à temps ou les affréteurs coque nue.

3 in cases when the ship is employed under the terms of a charter party, the contact details of those parties, including time or voyage charterers.


c) une copie du connaissement, de la charte-partie ou de la feuille de route;

(c) a copy of the bill of lading, charter party or waybill;


b) le cas échéant, la charte-partie, la booking note ou tout document équivalent mentionnant notamment le délai d'estaries;

(b) where appropriate, the charter party, booking note or any equivalent document, indicating in particular the lay days;




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translation of charte-partie ->

Date index: 2021-03-28
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