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Chauffage par air chaud à circulation naturelle
Chauffage par calorifère
Chauffage par circulation naturelle
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Convection naturelle
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Système de chauffage à circulation par gravité
Système à circulation naturelle
Thermocirculation naturelle
Thermosiphon

Translation of "translation of circulation par gravité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Tribunal de Tivoli (Rome, Italie) demande à la Cour de justice si les directives sur l'harmonisation de l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile s’accommodent d’une législation nationale qui, dans le cadre d’un régime particulier, limite l’indemnisation des dommages immatériels résultant de lésions corporelles de faible gravité causées par les accidents de circulation routière ...[+++]

The Tivoli General Court (Rome, Italy) asks the Court of Justice if the directives on approximation of compulsory insurance against civil liability preclude national legislation which, in the context of a particular scheme, limits the compensation payable for non-material damage resulting from minor physical injuries caused by road traffic accidents in comparison with the compensation allowed for identical damage arising from causes other than road traffic accidents.


Par conséquent, le droit de l’Union admet une législation nationale qui, dans le cadre d’un régime particulier d’indemnisation des dommages immatériels résultant de lésions de faible gravité causées par les accidents de la circulation routière, limite l’indemnisation de ces dommages par rapport à ce qui est admis pour des dommages identiques résultant d’autres causes.

Accordingly, EU law does not preclude national legislation which, in the context of a specific compensation scheme for non-material damage resulting from minor physical injuries caused by road traffic accidents, limits the compensation payable for such damage in comparison with the compensation allowed for identical damage arising from causes other than those accidents.


La Cour constate ensuite que, en droit italien, la réparation des dommages immatériels résultant des accidents de la circulation routière trouve son fondement dans le code civil, tandis que, s’agissant des dommages corporels découlant de lésions de faible gravité, les modalités de détermination de l’étendue du droit à réparation sont fixées par le code des assurances.

The Court then notes that, in Italian law, the Civil Code provides the legal basis of the right to compensation for non-material damage resulting from road traffic accidents, while the Private Insurance Code lays down the means of determining the extent of the right to compensation, as regards the damage to health arising from minor injuries.


Le 21 septembre 2009, M. Mauro Recchioni a causé à M. Enrico Petillo des lésions corporelles de faible gravité lors d’un accident de la circulation routière.

On 21 September 2007, Mr Enrico Petillo suffered physical injuries as a result of a road traffic accident with Mr Mauro Recchioni.


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D. considérant que les équipements défectueux, la configuration des voies de circulation, le mauvais entretien des routes et le comportement des automobilistes, notamment la vitesse, constituent les principales causes des accidents de la route et des dommages corporels graves; considérant qu'il existe une corrélation directe entre la vitesse et la gravité des blessures, et que certains États membres envisagent de relever leurs limitations de vitesse sur autoroute;

D. whereas the major causes of road casualties and serious injuries are equipment failure, road design, poor road maintenance and driver behaviour including speed skills; whereas speed is directly related to the seriousness of injury, and whereas some Member States are considering raising their motorway speed limits;


K. considérant que l'Union européenne représente pour nombre de dirigeants autoritaires ainsi que pour les personnes gravitant dans leur orbite un pôle d'attraction en matière d'investissement, de biens immobiliers et dans les domaines bancaire et des soins de santé ainsi qu'une région où ils bénéficient de la libre circulation et de la liberté de dépenser des richesses souvent acquises de manière douteuse;

K. whereas the European Union represents to many authoritarian leaders, and persons associated with them, a source of attraction for investment, property and banking, and healthcare services, and an area in which they enjoy freedom to travel and freedom to spend their often dubiously acquired wealth;


K. considérant que l’Union européenne représente pour nombre de dirigeants autoritaires ainsi que pour les personnes gravitant dans leur orbite un pôle d'attraction en matière d'investissement, de biens immobiliers et dans les domaines bancaire et des soins de santé ainsi qu’une région où ils bénéficient de la libre circulation et de la liberté de dépenser des richesses souvent acquises de manière douteuse;

K. whereas the European Union represents to many authoritarian leaders, and persons associated with them, a source of attraction for investment, property and banking, and healthcare services, and an area in which they enjoy freedom to travel and freedom to spend their often dubiously acquired wealth;


Les principaux arguments avancés par la Commission soulignent, par ailleurs, que la détermination de la résidence normale est une condition préalable à la mise en œuvre de sanctions et qu'une multiplication des taxes aboutit à une sanction disproportionnée à la gravité de l'infraction à la circulation temporaire de véhicules dans un État membre et entraîne par conséquent une limitation des libertés définies par les traités ainsi qu'une entrave la libre ...[+++]

In its main arguments the Commission underlines further, that determination of normal residence is a precondition for the imposition of penalties, and that a multiple tax results in being disproportionate to the gravity of the offence which concerns the temporary movement of vehicles in a Member State, and constitutes consequently a restriction on freedoms laid down by the Treaties and impedes the free movement of the residents of the Community in infringement of Directive 83/182/EEC.


Le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière en Europe ont-ils augmenté du fait que certains pays roulent à droite et d'autres à gauche?

Are European road accidents increased in number and severity because some countries drive on the right and others on the left?


Les exigences de sécurité définies dans la proposition de directive du Conseil et du Parlement européen réduiront de manière significative la gravité des blessures subies par les piétons lors d'accidents avec des véhicules automobiles circulant à des vitesses pouvant atteindre 40 km/h, qui sont les vitesses de circulation courantes dans le milieu urbain où se produisent la majorité des accidents impliquant des piétons.

The safety requirements set out in the proposal for a Council and European Parliament Directive will significantly reduce the severity of injury to pedestrians involved in accidents with motor vehicles at speeds up to 40 kph, which are typical in an urban environment where most accidents involving pedestrians occur.


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