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Communication de pièces
Composant commun
Composant universel
Demande de communication de pièces
Face commune des pièces en euros
Pièce commune
Pièce de monnaie peu commune
Pièce difficile à trouver
Pièce peu commune
Pièce universelle
Production de pièces
Production en justice de documents
Règlement sur des pièces de métal commun

Translation of "translation of commune des pièces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
communication de pièces | production de pièces | production en justice de documents

production of documents in legal proceedings


demande de communication de pièces

application for discovery of documents | application for production of documents


face commune des pièces en euros

common face of euro coins


pièce de monnaie peu commune [ pièce peu commune | pièce difficile à trouver ]

uncommon coin


composant universel | composant commun | pièce commune | pièce universelle

common material | common part | common component


Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Twenty-Five Cent Precious Metal Coin and a Twenty-Five Base Metal Coin


Règlement sur des pièces de métal commun (1996)

Base Metal Coins Regulations, 1996
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.

Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.


Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes, qui portent le numéro de réception indiqué ci-dessus:

The following documents, bearing the approval number shown above, are annexed to this document: .


Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.

At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.


- la communication de pièces rendues anonymes;

- communication of documents from which all personal details have been expunged;


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- la communication de pièces rendues anonymes;

- communication of documents from which all personal details have been expunged;


Aux fins d’une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, il est donc nécessaire de mettre en place des règles contraignantes pour la mise en œuvre de procédures communes d’authentification des pièces en euros en circulation et pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de ces procédures par les autorités nationales.

To achieve effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area it is therefore necessary to introduce binding rules for the implementation of common procedures for the authentication of euro coins in circulation and for the implementation of control mechanisms of those procedures by the national authorities.


Toutefois, l’absence de cadre commun obligatoire en matière d’authentification des pièces se solde par des pratiques qui diffèrent d’un État membre à l’autre et ne peut dès lors pas assurer une protection uniforme de la monnaie dans l’ensemble de la zone euro.

However, the lack of a mandatory common framework for coin authentication results in different practices among Member States and cannot, therefore, ensure uniform protection of the currency throughout the euro area.


la communication de pièces rendues anonymes;

communication of documents from which all personal details have been expunged;


La coordination par la Commission des actions conduites par l’ensemble des autorités techniques compétentes en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon englobe les méthodes d’analyse des fausses pièces en euro, l’étude de nouveaux cas de fausses pièces et l’évaluation des conséquences, l’information mutuelle sur les activités des CNAP et du CTSE, la communication externe en matière de fausses pièces, la détection des fausses pièces par des appareils de traitement de pièces, ainsi que l’étude de tout problème technique en matière de fausses pièces.

The coordination by the Commission of the measures taken by the competent technical authorities to protect euro coins against counterfeiting includes methods for analysing counterfeit euro coins, the study of new cases of coin counterfeiting and assessment of the consequences, exchanges of information on the activities of the CNACs and the ETSC, external communication on counterfeit coins, the detection of such coins by coin processing equipment and the study of any technical problems relating to these coins.


communication de pièces rendues anonymes;

communication of documents from which all personal details have been expunged;




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translation of commune des pièces ->

Date index: 2023-08-06
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