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Composé couronne
Composé en couronne

Traduction de «translation of composé couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
composé en couronne | composé couronne

coronand | coronate | crown compound


composé en couronne | composé couronne

coronand | coronate | crown compound


composé en couronne

Coronand | Coronate | Crown compound
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26 (1) Sur déclaration de culpabilité de l'auteur de l'infraction consistant à acquérir, avoir en sa possession, vendre, mettre en vente, stocker, utiliser, produire, fabriquer, transporter, importer, exporter ou livrer un explosif ou un composant d'explosif limité, le tribunal ou le juge, en sus de toute autre peine infligée, doit prononcer la confiscation au profit de la Couronne si l'explosif ayant servi ou donné lieu à la perpétration de l'infraction n'est pas autorisé, a été fabriqué illicitement ou a fait l'objet d'un trafic ill ...[+++]

26 (1) When a person is convicted of an offence for acquiring, having in their possession, selling, offering for sale, storing, using, making, manufacturing, transporting, importing, exporting or delivering any explosive or restricted component, the court or judge, in addition to any other penalty that may be imposed, shall, in the case of an illicitly manufactured or illicitly trafficked explosive or an explosive that is not an authorized explosive, and may, in the case of an authorized explosive or a restricted component, declare that the explosive or restricted component by means of wh ...[+++]


La section nationale du droit pénal se compose d'avocats et d'avocates de la Couronne et de la défense tandis que le Comité sur l'emprisonnement et la libération se compose de membres qui représentent une somme d'expérience considérable dans le domaine de l'emprisonnement et de la libération.

The Criminal Justice Section comprises both Crown and defence attorneys, and the Committee on Imprisonment and Release is a subset of that section whose members are expert on sentencing matters and imprisonment and parole matters.


Le Bureau sera composé de procureurs de la Couronne qui, à l'heure actuelle, intentent des poursuites concernant des lois fédérales comme la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont M. Oliver a vraisemblablement une très bonne connaissance. Et loin de moi l'idée de vouloir insinuer quoi que ce soit par là.

The office will be composed of Crown prosecutors who presently prosecute federal acts such as the Controlled Drugs and Substances Act, with which Mr. Oliver is probably very well-acquainted.


Comme il existe plusieurs variables qui peuvent avoir une incidence sur le niveau des décaissements au fil du temps, le chiffre de 0,05 couronne norvégienne qui regroupe les frais d’exploitation et le coût de réinvestissement doit être évalué sur la base de ses divers composants.

As there are a number of variables that can affect the level of cash outlays over time, the NOK 0,05 figure combining operating and reinvestment cost needs to be assessed based on its various components.


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1. Le réseau systématique de points d'observation, ci-après dénommées «placettes d’observation de niveau I», qui correspond à un maillage composé d’unités mesurant 16 × 16 km, couvrant la totalité du territoire de chaque État membre, ci-après dénommé «le réseau», est utilisé pour mener les enquêtes annuelles sur l’état des couronnes.

1. The systematic network of observation points, hereinafter ‘Level I points’, corresponding to a grid composed of units measuring 16 × 16 km, covering the entire territory of each Member State, hereinafter referred to as ‘the grid’, shall be utilised to carry out annual crown conditions surveys.


1. Le réseau systématique de points d'observation, ci-après dénommées «placettes d’observation de niveau I», qui correspond à un maillage composé d’unités mesurant 16 × 16 km, couvrant la totalité du territoire de chaque État membre, ci-après dénommé «le réseau», est utilisé pour mener les enquêtes annuelles sur l’état des couronnes.

1. The systematic network of observation points, hereinafter ‘Level I points’, corresponding to a grid composed of units measuring 16 × 16 km, covering the entire territory of each Member State, hereinafter referred to as ‘the grid’, shall be utilised to carry out annual crown conditions surveys.


Nous demandons qu’une référence à ces racines soit incluse dans le préambule de notre Constitution, comme le montre notre drapeau: en effet, vous savez que les douze étoiles représentent les douze tribus d’Israël et composent la couronne de Marie.

We are calling for a reference to these roots to be included in the preamble to our Constitution, as it is on the flag: indeed, you know that the 12 stars represent the 12 tribes of Israel, crowning Mary’s head.


Sous la présidence de M. Antonio Guterres, ancien Premier ministre du Portugal, un jury indépendant composé d'experts à haut niveau a sélectionné les projets couronnés parmi les soixante-douze dossiers de candidature présentés par des régions de l'ensemble de l'Union européenne, en se fondant sur des critères objectifs.

An independent jury composed of high-level experts under the chairmanship of Mr Antonio Guterres, former Prime Minister of Portugal, selected the winning projects according to objective criteria from among 72 applications from regions throughout the European Union.


Jamie Chaffe, président, Association canadienne des juristes de l'État : L'Association canadienne des juristes de l'État, ACJE, se compose des associations de procureurs de la Couronne et de juristes et de notaires de l'État aux niveaux fédéral et provincial.

Jamie Chaffe, President, Canadian Association of Crown Counsel: The Canadian Association of Crown Counsel, CACC, is comprised of organizations of Crown prosecutors and civil lawyers employed by the Crown in the federal government and each of the provinces.




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Date index: 2024-02-09
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