29. Lorsqu’un navire qui est assujetti au pilotage obligatoire ou pour lequel une dispense a été accordée est mis en cause dans un accident maritime, la personne responsable du quart à la passerelle au moment de celui-ci doit présenter à l’Administration, à la première occasion, un compte rendu complet de l’accident maritime sur un formulaire de compte rendu que fournit l’Administration à cette fin.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

29. If a ship that is subject to compulsory pilotage or in respect of which a waiver has been granted is involved in a marine occurrence, the person in charge of the deck watch at the time of the marine occurrence shall, at the earliest opportunity, submit to the Authority a full report of the marine occurrence on a report form provided by the Authority for that use.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

De même, chaque fois que j'entends le compte rendu d'un accident qui annonce une «erreur de pilotage», je me dis, mon Dieu, ce sont les pires criminels au monde; tout ce dont nous entendons parler, c'est d'erreurs de pilotage.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Also, every time I hear of an accident that says “pilot error” I figure, my God, they are the worst criminals around; everything we're hearing is pilot error.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

À la demande de la Belgique et à la lumière de l'accident nucléaire survenu au Japon, le Conseil a entendu un compte rendu de la Commission sur la situation au Japon et a procédé à un échange de vues sur la manière dont les mécanismes existants de préparation et de réaction aux incidents nucléaires pourraient être renforcés, dans le cadre principalement du mécanisme de protection civile de l'Union.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

At the request of Belgium and in light of the nuclear accident in Japan, the Council was briefed by the Commission on the situation in Japan, and had an exchange of views on how existing preparedness and response mechanisms to nuclear incidents could be strengthened, mainly within the EU Civil Protection Mechanism.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-11]

Le gestionnaire du tunnel doit rédiger un compte rendu en cas d’incident ou d’accident significatif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-04-29]

The Tunnel Manager must prepare a report in the event of any significant incident or accident occurring in a tunnel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-04-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-04-29]

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un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

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—un compte rendu et une analyse concernant les incidents et accidents significatifs qui ont eu lieu depuis l'entrée en vigueur de la présente directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

—a report and analysis on significant incidents and accidents, which have taken place since the entry into force of this Directive,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

3. Tout incident ou accident significatif survenant dans un tunnel fait l'objet d'un compte rendu des faits établi par le gestionnaire du tunnel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

3. Any significant incident or accident occurring in a tunnel shall be the subject of an incident report prepared by the Tunnel Manager.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

Le ministre de la Défense nationale pourrait-il profiter de cette occasion pour faire un compte rendu aux Canadiens concernant l'état d'avancement de toute enquête sur cet accident et concernant les soins donnés à ceux qui ont été blessés?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-04-17]

Could the Minister of National Defence take this opportunity to update Canadians on the progress of any investigation into this accident and what care is being provided to those who were injured?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-04-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-04-17]

Dans le secteur routier, nous avons du mal à nous assurer de la fiabilité des données recueillies par le système de compte rendu et d'analyse des accidents mortels, le système FARS.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We have difficulty in our country in the highway area with what is called FARS, fatal analysis reporting system, and with the accuracy of that system.

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http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2023-05-11