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Compétences du président

Translation of "translation of compétence du président " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne ou une commission doit, en vertu de la présente loi, signifier au commissaire, à un officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et destiné au commissaire, à l’officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, selon le cas.

(2) Any notice, decision or other document required by this Act to be served by a person or a board on the Commissioner, an appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman is sufficiently served if it is sent by or on behalf of that person or board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner, that appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman, as the case may be.


(2) Dans le cas d’un avis, d’une décision ou d’un autre document qu’une personne ou une commission doit, en vertu de la présente loi, signifier au commissaire, à un officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, est valable la signification par courrier affranchi au tarif de première classe et destiné au commissaire, à l’officier compétent, au président du Comité ou au président de la Commission, selon le cas.

(2) Any notice, decision or other document required by this Act to be served by a person or a board on the Commissioner, an appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman is sufficiently served if it is sent by or on behalf of that person or board by prepaid first class mail addressed to the Commissioner, that appropriate officer, the Committee Chairman or the Commission Chairman, as the case may be.


M. Vince CABLE Ministre des entreprises, de l'innovation et des compétences et président du "Board of Trade"

Mr Vince CABLE Secretary of State for Business, Innovation and Skills


L'article 39 du statut confère cette compétence au président de la Cour.

Article 39 of the Statute attributes this competence to the president of the Court.


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Dans des circonstances exceptionnelles, le CRU en session plénière peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au président et toute subdélégation des compétences par le président, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le président.

In exceptional circumstances, the Board in its plenary session may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Chair and any sub-delegation by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Chair.


25. À l'expiration du délai de 20 jours ou après adoption d'une décision définitive par les secrétaires généraux, le vice-président compétent du Parlement européen et le vice-président compétent de la Commission européenne en sont informés et la mesure est publiée dans le registre.

25. Upon expiry of the 20 days deadline or after the Secretaries-General have taken a final decision, the relevant Vice-President of the European Parliament and the relevant Vice-President of the European Commission shall be informed and the measure shall be mentioned publicly in the register.


28. Un rapport annuel sur la tenue du registre est soumis par les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne respectivement au vice-président compétent du Parlement européen et au vice-président compétent de la Commission européenne.

28. An annual report on the operation of the register shall be submitted by the Secretaries-General of the European Parliament and the European Commission respectively to the relevant Vice-President of the European Parliament and to the relevant Vice-President of the European Commission.


M. Jeff Watson: Monsieur le Président, voilà une question très pertinente parce que, en dépit de l'approche du gouvernement à cet égard, il ne s'agit pas uniquement de posséder certaines compétences en présidence de réunion.

Mr. Jeff Watson: Mr. Speaker, that is a very insightful question because notwithstanding the government's approach on this, it is not just about having some skills at chairing a meeting.


Parallèlement, la conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission ...[+++]

In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for interinstitutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.


Je ne nie pas sa compétence du président du Conseil du Trésor, il est très compétent.

I am not denying the competence of the President of Treasury Board. He is very competent.




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translation of compétence du président ->

Date index: 2022-03-22
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