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règle concernant le cumul | règle de cumul

Règlement sur le cumul des fonctions de capitaine et de mécanicien [ Règlement concernant le cumul des fonctions de capitaine et de mécanicien d'un navire à vapeur ]

politique concernant le cumul de l'aide à l'industrie

rapport concernant la sensibilité cumulative

total cumulé en ce qui concerne les réductions d'émissions

D'autre part, il convient d'expliciter le principe non bis in idem, notamment en ce qui concerne le cumul de sanctions pénales et administratives, afin d'accorder à cet important principe le poids qui lui revient.

En ce qui concerne le cumul de bases juridiques, la Cour considère que, si l'examen d'un acte de l'Union démontre qu'il poursuit une double finalité ou qu'il a une double composante et si l'une de celles-ci est identifiable comme principale ou prépondérante, tandis que l'autre n'est qu'accessoire, l'acte doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la finalité ou composante principale ou prépondérante.

17. invite instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique et respectent l'esprit de l'arrêt rendu par la Cour de justice en ce qui concerne les produits cumulés israéliens entrant dans l'Union dans le cadre du cumul diagonal prévu par la convention régionale; estime que la Commission devrait prendre l'initiative en coordonnant les efforts consentis à l'échelle de l'Union et prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les autorités douanières de chaque État membre de l'Union à la manière d'appliquent l'arrangement tec ...[+++]hnique aux produits cumulés israéliens; estime que les autorités douanières de l'Union doivent surveiller la mise en œuvre de l'arrangement technique de manière plus efficace de façon à prévenir toute utilisation abusive du système des préférences;

Il convient de prévoir des dispositions particulières en ce qui concerne le cumul des aides en faveur des travailleurs handicapés avec d'autres catégories d'aide, notamment les aides à l'investissement, qui peuvent être calculées sur la base des coûts salariaux concernés.