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Accord préalable donné en connaissance de cause
Acheteur sans connaissance préalable
Acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur sans connaissance préalable
Consentement préalable donné en connaissance de cause
OPICChim
Ordonnance PIC

Translation of "translation of connaissances préalables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur sans connaissance préalable | acquéreur sans connaissance préalable

purchaser without notice


acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi et sans connaissance préalable

purchaser in good faith without notice


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable

bona fide purchaser without notice


acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

purchaser for value without notice [ purchaser for valuable consideration without notice ]


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser without notice [ purchaser in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


accord préalable donné en connaissance de cause

advanced informed agreement


procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Prior Informed Consent [ PIC ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer di ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Incre ...[+++]


1. constate que les crises ne sont pas neutres du point de vue du genre et que des considérations tenant compte de la dimension hommes-femmes devraient être incluses dans toutes les étapes de la planification humanitaire, avec la participation de groupes et d'organisations de défense des droits des femmes, y compris locaux et régionaux; indique la nécessité de prendre également en compte le point de vue des enfants concernant les conflits et le maintien de la paix, en prêtant attention aux besoins qu'ils expriment et à leur opinion; souligne que les réponses humanitaires doivent donner la priorité à la protection et au sauvetage de vie ...[+++]

1. Notes that crises are not gender neutral and that gender-sensitive considerations should be included in all stages of humanitarian programming, with the participation of women’s rights groups and organisations, including local and regional ones; expresses the need to also adopt a children’s perspective on conflicts and peace keeping by listening to the needs and voices of children, and stresses that humanitarian responses must prioritise life-saving protection and education interventions for all girls and boys in the very first stages of disaster response; stresses also the fact that every conflict or crisis is unique and needs to b ...[+++]


Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.


En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.


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Par ailleurs, selon la Commission le fait d’avoir obtenu des informations concernant l’étude de cas par d’autres candidats pourrait même être un désavantage, car ladite épreuve aurait été conçue de manière à neutraliser une éventuelle connaissance préalable du sujet de l’épreuve par le candidat.

Moreover, in the Commission’s view, obtaining information about the case study from other candidates might even be a disadvantage, since that test was designed to neutralise any prior knowledge a candidate might have of the subject of the test.


2. Après la réalisation de l'action, les tiers ont le droit de demander et de recevoir, sous licence, les droits d'accès aux connaissances préalables des participants, mais uniquement dans la mesure raisonnablement requise à des fins exclusives de diffusion et d'exploitation des résultats.

2. After the completion of the action, third parties shall have the right to request and receive, under licence, access rights to the background of the participants, but only to the extent reasonably required for and only for the purpose of the dissemination and exploitation of the results.


V. considérant que les doutes liés à la présence, à l'encapsulation ou à l'élimination de l'amiante dans des bâtiments spécifiques conduisent à d'éventuels conflits entre les employeurs et les travailleurs, et qu'une connaissance préalable de la présence d'amiante permettra de garantir des conditions de travail beaucoup plus sûres, en particulier lors de travaux de remise à neuf;

V. whereas doubt as to whether asbestos is present or has been encapsulated or removed from specific buildings leads to possible conflict between employers and workers and whereas prior knowledge about the presence of asbestos will provide much safer work conditions, particularly during refurbishment work;


L’opérateur historique a une connaissance préalable des plans de déploiement des demandeurs d’accès tiers.

The incumbent has prior knowledge of third-party access seekers’ deployment plans.


Je salue par conséquent la proposition visant à ce que les États membres incluent dans les programmes scolaires la connaissance des institutions européennes, étant donné qu’aucune information sur un sujet donné n’est efficace sans connaissance préalable.

I therefore welcome the proposal that Member States include in their education programmes a familiarisation with European institutions, since no information can be effective if we do not have appropriate prior knowledge of a given topic.


Le parti populaire européen considère que, pour la bonne marche de la procédure budgétaire, l'harmonisation des procédures législatives et budgétaires, la participation réelle du Parlement européen à l'élaboration des règles du jeu, c'est-à-dire du règlement financier, la prise de connaissance préalable du programme de la Commission, une intervention plus active du Parlement dans les questions d'ordre budgétaire de la réforme de la Commission, etc., sont fondamentales.

We in the European Peoples’ Party consider essential to the good operation of the budgetary procedure, amongst other things, the harmonisation of legislative and budgetary procedures, the genuine participation of the European Parliament in the creation of the rules of the game, that is, the Financial Regulation, prior knowledge of the Commission’s working programme, more active involvement by Parliament in the budgetary element of the Commission reform, etc.




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Date index: 2021-05-21
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