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Avis
Avis conforme du Conseil
Avis d'avocat
Avis de suspension de la décision du conseil arbitral
Avis du Conseil
Avis du Conseil de l'Union européenne
Avis juridique
Conseil juridique
Conseiller
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
Donner des avis
Donner des conseils
Fournir des avis
Opinion

Traduction de «translation of conseils et avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis du Conseil [ avis du Conseil de l'Union européenne ]

opinion of the Council


Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux

Persons encountering health services for other counselling and medical advice


Conseils et avis généraux en matière de procréation

General counselling and advice on procreation


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


fournir des avis [ donner des avis | donner des conseils | conseiller ]

advise


avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]




Avis de suspension de la décision du conseil arbitral

Board of Referees Decision Withheld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission transmettra au Parlement et au Conseil l'avis formulé par le Comité des médicaments à usage humain.

The Commission will transmit the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use to the European Parliament and the Council.


Volet correctif L'article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition [...], et en informe le Parlement européen.

Corrective arm Article 3 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[.] the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council [...] and shall inform the European Parliament thereof.


Tenant pleinement compte de l’avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition conformément à l’article 126, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et en informe le Parlement européen».

Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council in accordance with paragraphs 5 and 6 of Article 126 TFEU and shall inform the European Parliament thereof’.


Tenant pleinement compte de l’avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition conformément à l’article 126, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et en informe le Parlement européen».

Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council in accordance with paragraphs 5 and 6 of Article 126 TFEU and shall inform the European Parliament thereof’.


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5. Le directeur de l'agence consulte le conseil des régulateurs de l'agence sur tous les aspects de la mise en œuvre du présent règlement et il prend dûment en considération ses conseils et avis.

5. The Director of the Agency shall consult the Agency's Board of Regulators on all aspects of implementation of this Regulation and give due consideration to its advice and opinions.


Le comité consultatif fixe ses méthodes de travail par règlement intérieur qui entre en vigueur après approbation par le Conseil sur avis de la Commission.

The Advisory Committee shall establish its working methods by rules of procedure which shall enter into force after the Council, having received an opinion from the Commission, has given its approval.


Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

It is responsible for generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis ...[+++] du CMUE.

It has the responsibility, through the Civ/Mil Cell, of generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


2. Tenant pleinement compte de l'avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu'il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une recommandation conformément à l'article 104 C paragraphes 5 et 6.

2. Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a recommendation to the Council in accordance with Article 104c (5) and (6).


Dans le cas où le présent traité requiert un avis conforme du Conseil, l'avis est réputé acquis si la proposition soumise par la Commission recueille l'accord:

Wherever this Treaty requires that the assent of the Council be given, that assent shall be considered to have been given if the proposal submitted by the Commission receives the approval:




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Date index: 2021-07-07
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