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Contrat conclu à distance
Contrat de gré à gré
Contrat négocié
Contrat négocié hors bourse
Contrat négocié à distance
Contrat négocié à prix fermes
Contrat à distance
Entente de gré à gré
Entente négociée
Marché de gré à gré
Marché négocié
Négociation de gré à gré
Option négociable sur contrat à terme
Option sur contrat à terme
Option sur contrats à terme
Option sur futur
Téléachat
Vente par correspondance
Vente à distance

Translation of "translation of contrat négocié à distance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat conclu à distance | contrat négocié à distance

contract negotiated at a distance


vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]


code de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

code of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling)


contrat négocié à prix fermes

negotiated firm price contract


marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract


contrat négocié hors bourse [ contrat de gré à gré ]

over-the-counter contract




option sur contrat à terme | option négociable sur contrat à terme | option sur futur | option sur contrats à terme

futures option | option on a future | option on futures | option on futures contract


marché dérivés où se négocient les contrats à terme et d'options sur actions et matières premières (ex: CBT, CME, New York Mercantile Exchange, Commodity Exchange)

derivative markets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les infractions considérées comprennent celles liées au crédit à la consommation, aux vacances et circuits à forfait, aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, aux contrats négociés à distance et aux pratiques commerciales déloyales.

The infringements at issue include those relating to consumer creditpackage travelunfair terms in contracts concluded with consumers, distance contracts and unfair commercial practices.


Les infractions considérées comprennent celles liées au crédit à la consommation, aux vacances et circuits à forfait, aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, aux contrats négociés à distance et aux pratiques commerciales déloyales.

The infringements at issue include those relating to consumer creditpackage travelunfair terms in contracts concluded with consumers, distance contracts and unfair commercial practices.


Les infractions considérées couvrent notamment le crédit à la consommation, les vacances et circuits à forfait, les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats négociés à distance et les pratiques commerciales déloyales.

The infringements at issue cover in particular consumer credit, package travel,unfair terms in contracts concluded with consumers, distance contracts andunfair commercial practices.


Les infractions considérées couvrent notamment le crédit à la consommation, les vacances et circuits à forfait, les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats négociés à distance et les pratiques commerciales déloyales.

The infringements at issue cover in particular consumer credit, package travel,unfair terms in contracts concluded with consumers, distance contracts andunfair commercial practices.


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De même, tout contrat négocié en personne et hors établissement entre le professionnel et le consommateur doit être considéré comme un contrat à distance s'il a ensuite été conclu par le recours exclusif à une technique de communication à distance telle que l’internet ou le téléphone.

Similarly, a transaction negotiated face to face between the trader and the consumer away from business premises should be a distance contract, if the contract has then been concluded through the exclusive use of means of distance communication, such as the Internet or telephone.


(15) Les contrats négociés à distance impliquent l'utilisation de techniques de communication à distance qui sont utilisées dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur.

(15) Contracts negotiated at a distance involve the use of means of distance communication which are used as part of a distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer.


Les contrats négociés à distance impliquent l'utilisation de techniques de communication à distance qui sont utilisées dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur.

Contracts negotiated at a distance involve the use of means of distance communication which are used as part of a distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer.


(15) Les contrats négociés à distance impliquent l'utilisation de techniques de communication à distance qui sont utilisées dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur.

(15) Contracts negotiated at a distance involve the use of means of distance communication which are used as part of a distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer.


(18) considérant qu'il est important que les règles de base contraignantes contenues dans la présente directive soient complétées, le cas échéant, par des dispositions volontaires des professionnels concernés, conformément à la recommandation 92/295/CEE de la Commission, du 7 avril 1992, concernant des codes de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (8);

(18) Whereas it is important for the minimum binding rules contained in this Directive to be supplemented where appropriate by voluntary arrangements among the traders concerned, in line with Commission recommendation 92/295/EEC of 7 April 1992 on codes of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (8);


392 X 0295: recommandation 92/295/CEE de la Commission, du 7 avril 1992, concernant des codes de conduite pour la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (JO n° L 156 du 10. 6. 1992, p. 21).

392 X 0295: Commission recommendation 92/295/EEC of 7 April 1992 on codes of practice for the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling) (OJ No L 156, 10. 6. 1992, p. 21).




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translation of contrat négocié à distance ->

Date index: 2022-02-28
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