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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle
Contrôle prudentiel
Contrôle prudentiel des établissements financiers
Norme prudentielle
Processus de contrôle prudentiel
Processus de surveillance prudentielle
Règle de gestion prudente
Règle de prudence
Règle prudentielle
Règles de prudence
Règles prudentielles
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Traduction de «translation of contrôle prudentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


contrôle prudentiel | surveillance prudentielle

prudential control | prudential supervision


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard


contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


contrôle | contrôle prudentiel

supervision | prudential supervision


contrôle prudentiel des établissements financiers

prudential supervision of financial institutions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format un ...[+++]

Whilst recognising that outcomes of the supervisory review and evaluation process specified in Article 97 of Directive 2013/36/EU may be documented differently across the Member States depending on the implementation of that Article in the national legislation while taking into account the guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) in accordance with Article 107(2) of Directive 2013/36/EU, standard templates should provide consistent formats for the communication of findings and outcomes of the supervisory review process for the purposes of reaching joint decisions.


mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l’ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu’ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publi ...[+++]

to carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures, where specifically made available to competent authorities by relevant Union law;


mener des contrôles prudentiels, y compris, le cas échéant en coordination avec l'ABE, par la réalisation de tests de résistance et leur publication éventuelle, visant à déterminer si les dispositifs, stratégies, processus et mécanismes mis en place par les établissements de crédit et les fonds propres qu'ils détiennent garantissent la bonne gestion et la couverture de leurs risques, et, sur la base de ce contrôle prudentiel, imposer aux établissements de crédit des exigences spécifiques de fonds propres supplémentaires, des exigences spécifiques de publi ...[+++]

To carry out supervisory reviews, including where appropriate in coordination with the EBA, stress tests and their possible publication, in order to determine whether the arrangements, strategies, processes and mechanisms put in place by credit institutions and the own funds held by these institutions ensure a sound management and coverage of their risks, and on the basis of that supervisory review to impose on credit institutions specific additional own funds requirements, specific publication requirements, specific liquidity requirements and other measures in the cases specifically made available to competent authorities by relevant Union law ;


[règlement basé sur l'article 127, paragraphe 6] confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

[127(6) Regulation] confers specific tasks on the ECB concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions in the Member States whose currency is the euro.


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(10) Il convient de se limiter à l'harmonisation nécessaire et suffisante pour assurer la reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel, en permettant la délivrance d'un agrément unique valable dans toute l'Union et l'application du principe du contrôle prudentiel par l'État membre d'origine.

(10) It is appropriate to effect harmonisation which is necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems, making possible the granting of a single licence recognised throughout the Union and the application of the principle of home Member State prudential supervision.


51. renouvelle son appel à la Commission de lui fournir une analyse juridique sur les options possibles en matière de contrôle prudentiel de la BEI; reconnaît l'existence de difficultés institutionnelles au sujet du rôle possible de la Banque centrale européenne dans le contrôle prudentiel de la BEI; demande à la Commission d'étudier, en étroite collaboration avec les pays membres de la zone euro, toutes les possibilités de contrôle prudentiel de la BEI;

51. Reiterates its call on the European Commission to provide Parliament with a legal analysis of the possible options for prudential supervision of the EIB; recognizes the existence of institutional difficulties in relation to possible role of the European Central Bank in EIB's prudential supervision; calls on the Commission to explore, in close cooperation with the eurozone Member States, all possibilities of EIB's prudential supervision;


52. renouvelle son appel à la Commission de lui fournir une analyse juridique sur les options possibles en matière de contrôle prudentiel de la BEI; reconnaît l'existence de difficultés institutionnelles au sujet du rôle possible de la Banque centrale européenne dans le contrôle prudentiel de la BEI; demande à la Commission d'étudier, en étroite collaboration avec les pays membres de la zone euro, toutes les possibilités de contrôle prudentiel de la BEI;

52. Reiterates its call on the European Commission to provide Parliament with a legal analysis of the possible options for prudential supervision of the EIB; recognizes the existence of institutional difficulties in relation to possible role of the European Central Bank in EIB's prudential supervision; calls on the Commission to explore, in close cooperation with the eurozone Member States, all possibilities of EIB's prudential supervision;


51. renouvelle son appel à la Commission de lui fournir une analyse juridique sur les options possibles en matière de contrôle prudentiel de la BEI; reconnaît l'existence de difficultés institutionnelles au sujet du rôle possible de la Banque centrale européenne dans le contrôle prudentiel de la BEI; demande à la Commission d'étudier, en étroite collaboration avec les pays membres de la zone euro, toutes les possibilités de contrôle prudentiel de la BEI;

51. Reiterates its call on the European Commission to provide Parliament with a legal analysis of the possible options for prudential supervision of the EIB; recognizes the existence of institutional difficulties in relation to possible role of the European Central Bank in EIB's prudential supervision; calls on the Commission to explore, in close cooperation with the eurozone Member States, all possibilities of EIB's prudential supervision;


À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.


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