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Billet de crédit circulaire
Billet de trésorerie
Billet de trésorerie garanti par une lettre de crédit
Billet lié à un effet de crédit
Billet à ordre
Certificat de dépôt
Effet de commerce
Lettre de change
Papier commercial
Titre de crédit
Titre lié à la valeur du crédit

Traduction de «translation of crédit billet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


titre lié à la valeur du crédit [ billet lié à un effet de crédit ]

credit-linked note


billet de trésorerie garanti par une lettre de crédit

documented discount note [ LOC commercial paper ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 1338/2001 impose aux établissements de crédit et, dans les limites de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement et à tout autre établissement participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces, de s’assurer qu’est vérifiée l’authenticité des pièces et billets qu’ils ont reçus et qu’ils ont l’intention de remettre en circulation, et que sont détectés ...[+++]

Regulation (EC) No 1338/2001 requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins, to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.


Le règlement (CE) no 1338/2001 impose aux établissements de crédit et, dans les limites de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement et à tout autre établissement participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces, de s’assurer qu’est vérifiée l’authenticité des pièces et billets qu’ils ont reçus et qu’ils ont l’intention de remettre en circulation, et que sont détectés ...[+++]

Regulation (EC) No 1338/2001 requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins, to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.


2. Tout écart, apparaissant après le traitement, entre la valeur des billets en euros authentiques accidentellement endommagés présentés à l’échange et le montant crédité avant le traitement, est débité ou crédité, selon le cas, à l’établissement ou à l’agent économique concerné.

2. Any difference revealed after processing between the value of the accidentally damaged genuine euro banknotes presented for exchange and the amount credited prior to processing shall be debited or credited, as the case may be, to the presenting institution or economic agent.


2. Tout écart, apparaissant après le traitement, entre la valeur des billets en euros authentiques accidentellement endommagés présentés à l’échange et le montant crédité avant le traitement, est débité ou crédité, selon le cas, à l’établissement ou à l’agent économique concerné.

2. Any difference revealed after processing between the value of the accidentally damaged genuine euro banknotes presented for exchange and the amount credited prior to processing shall be debited or credited, as the case may be, to the presenting institution or economic agent.


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1. Les BCN portent au crédit des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui détiennent un compte chez la BCN concernée, la valeur des billets en euros authentiques qui ont été accidentellement endommagés par un dispositif antivol, le jour de la réception de ces billets, à condition que:

1. NCBs shall credit the institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 which hold an account at the relevant NCB the value of genuine euro banknotes that have been accidentally damaged by anti-theft devices on the day of receipt of those banknotes, provided that:


Pour soutenir les efforts visant à perfectionner la sécurité de la filière fiduciaire et pour éviter de pénaliser l’utilisation de dispositifs antivol, il convient de créditer les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui présentent à l’échange des billets en euros authentiques accidentellement endommagés par des dispositifs antivol, le jour de la réception de ces bi ...[+++]

To support endeavours to enhance the security of the cash cycle and to avoid penalising the use of anti-theft devices, it is appropriate to credit the institutions and economic agents, referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, who present for exchange genuine euro banknotes accidentally damaged by anti-theft devices, on the day of receipt of such banknotes, in a manner similar to regular cash lodgements.


1. Les BCN peuvent autoriser les agences isolées d’établissements de crédit réalisant un faible volume d’opérations de caisse, à faire vérifier manuellement par les membres du personnel formé la qualité des billets en euros devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance des billets, à condition que la vérification de l’authenticité soit réalisée par un type d’équipement de traitement des billets testé posit ...[+++]

1. NCBs may grant remote branches of credit institutions with a low level of cash operations permission for trained staff members to carry out manual fitness checking of euro banknotes to be recirculated via customer-operated machines or cash dispensers, provided that authenticity checking is carried out by a type of banknote handling machine successfully tested by an NCB.


1. Les BCN peuvent autoriser les agences isolées d’établissements de crédit réalisant un faible volume d’opérations de caisse, à faire vérifier manuellement par les membres du personnel formé la qualité des billets en euros devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance des billets, à condition que la vérification de l’authenticité soit réalisée par un type d’équipement de traitement des billets testé posit ...[+++]

1. NCBs may grant remote branches of credit institutions with a low level of cash operations permission for trained staff members to carry out manual fitness checking of euro banknotes to be recirculated via customer-operated machines or cash dispensers, provided that authenticity checking is carried out by a type of banknote handling machine successfully tested by an NCB.


(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au su ...[+++]

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.


1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons su ...[+++]

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.




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translation of crédit billet ->

Date index: 2021-10-09
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