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Mise en conformité
Mise en conformité avec de nouvelles normes
Nouvelles normes génériques en matière de locaux

Traduction de «translation of d'une nouvelle norme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelles normesnériques en matière de locaux

New Generic Accommodation Standards


Orientation sur la mise en œuvre de pratiques conformes à la nouvelle Norme sur le filtrage de sécurité

Guidance on Implementing Practices Respecting the New Standard on Security Screening


mise en conformité avec de nouvelles normes | mise en conformité

backfitting to new standards | backfitting


Dans les règles de l’art : Nouvelles normes de documentation pour les musées canadiens

Making Up the Rules: New Documentation Standards for Canadian Museums
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006.

The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.


(2) Il incombe au Conseil de vérifier les normes de formation professionnelle en place, ainsi que, si nécessaire, de créer ou d’encourager la création de nouvelles normes et de suggérer aux ministres fédéraux et provinciaux ainsi qu’aux offices mentionnés au paragraphe 5.4(1) l’adoption d’autres ou de nouvelles normes.

(2) The Board shall inquire as to existing training standards and, where necessary, develop or encourage the development of training standards and shall recommend the adoption of training standards to the federal and Provincial Ministers and to the Boards referred to in subsection 5.4(1).


(4) Les articles 11 à 15 s’appliquent à une compagnie si tous les véhicules automobiles qu’elle a fabriqués ou importés font l’objet de la dispense prévue aux alinéas (1)a) ou b) et qu’une nouvelle norme de consommation de carburant a été imposée en vertu du paragraphe (2), sauf que la mention aux paragraphes 11(1) ou (2) de la « norme de consommation de carburant » doit s’interpréter comme une mention de la nouvelle norme de consommation de carburant imposée en vertu du p ...[+++]

(4) Where all the motor vehicles manufactured or imported by a company are exempted under paragraph (1)(a) or (b) and a new fuel consumption standard is imposed under subsection (2), sections 11 to 15 apply in respect of that company, but a reference in subsection 11(1) or (2) to “fuel consumption standard” shall be read as a reference to the new fuel consumption standard imposed under subsection (2).


À cet égard, ce que demande la compagnie aérienne, c'est une organisation qui établirait les normes les plus efficaces, le gouvernement étant responsable d'établir et de réviser ces normes de façon permanente le cas échéant, ainsi qu'un organisme gouvernemental doté d'un mandat uniforme d'un bout à l'autre du pays comportant tous ces divers éléments chargés de l'application des nouvelles normes—en fonction de la nouvelle réalité qui existe aujourd'hui.

What the airline is asking for, in terms of this, is an organization that would establish what is the best, the government to be responsible for establishing and revising those standards as needed on an ongoing basis, and then a government agency that is uniform across the country along with all these various components to be responsible for applying the new standards—the new reality we face today.


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(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


Afin d'encourager la mise en œuvre des nouvelles normes de l'Union, les investissements liés au respect de ces normes devraient être admissibles au bénéfice de l'aide pour une nouvelle période après la date où ces normes sont devenues obligatoires pour l'exploitation agricole concernée.

In order to foster the implementation of new Union standards, investments related to compliance with those standards should be eligible for an additional period after they have become mandatory for the agricultural holding.


Ce soir, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement de dire à la Chambre quand les nouvelles normes applicables aux camions diesels lourds entreront en vigueur dans le reste du pays; quand les nouvelles normes sur les émissions entreront en vigueur aux États-Unis et au Mexique; et quand la nouvelle réglementation fédérale concernant les camions diésels lourds, annoncée en janvier de cette année, entrera en vigueur.

Tonight I would like to ask the Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment to inform the House as to the date when the new heavy duty diesel truck standards for the rest of the country will come into effect; the date when the new emissions standards will come into effect in the U.S.A. and Mexico; and the date when the new federal regulations for heavy duty diesel trucks announced on January 1 of this year will come into effect.


"Lorsque des investissements sont réalisés dans le but d'assurer le respect de normes minimales nouvellement introduites dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux, une aide peut être accordée en vue d'assurer le respect de ces nouvelles normes.

"Where investments are made in order to comply with newly introduced minimum standards relating to the environment, hygiene, and animal welfare, support may be granted in order to comply with the new standards.


3. Lorsque les investissements sont réalisés dans le but d'assurer le respect de normes minimales nouvellement introduites dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et du bien-être des animaux, une aide peut être accordée en vue d'assurer le respect de ces nouvelles normes.

3. Where investments are made in order to comply with newly introduced minimum standards relating to the environment, hygiene, and animal welfare, support may be granted in order to comply with the new standards.


- aides accordées dans le cadre de programme destinés à faciliter aux entreprises existantes l'adaptation de leurs installations aux nouvelles normes ou à les encourager à se conformer plus rapidement à ces normes (aides temporaires pour accélérer le processus d'application de nouvelles normes),

- aid under programmes designed to help existing firms adapt their plant to new standards or encourage them to reach such standards more rapidly (aid available for a limited period to speed up the process of implementing new standards),




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Date index: 2023-11-09
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