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Traduction de «translation of deuxième volet » (Français → Anglais) :

F. considérant que les lignes directrices concernent le premier volet de mesures liant l'efficacité des Fonds ESI à une bonne gouvernance économique, conformément à l'article 23 du RDC; qu'il s'agit de reprogrammer et de suspendre les paiements qui ne sont pas obligatoires, contrairement au deuxième volet de mesures dudit article 23, qui exige la suspension des engagements ou des paiements lorsqu'un État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires dans le contexte du processus de bonne gouvernance;

F. whereas the Guidelines concern the first strand of measures linking the effectiveness of the ESI Funds to sound economic governance under Article 23 CPR; whereas this relates to a reprogramming and a suspension of payments which are not compulsory, unlike the second strand of Article 23 CPR, which requires the suspension of commitments or payments where Member States fail to take corrective action in the context of the economic governance process;


F. considérant que les lignes directrices concernent le premier volet de mesures liant l'efficacité des Fonds ESI à une bonne gouvernance économique, conformément à l'article 23 du RDC; qu'il s'agit de reprogrammer et de suspendre les paiements qui ne sont pas obligatoires, contrairement au deuxième volet de mesures dudit article 23, qui exige la suspension des engagements ou des paiements lorsqu'un État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires dans le contexte du processus de bonne gouvernance;

F. whereas the Guidelines concern the first strand of measures linking the effectiveness of the ESI Funds to sound economic governance under Article 23 CPR; whereas this relates to a reprogramming and a suspension of payments which are not compulsory, unlike the second strand of Article 23 CPR, which requires the suspension of commitments or payments where Member States fail to take corrective action in the context of the economic governance process;


Continuer de soutenir les festivals au titre d’un sous-volet distinct au sein du deuxième volet ne présente aucun avantage direct.

There is no direct advantage to continuing support for festivals as a discrete sub-strand within strand 2.


- Le deuxième volet du programme sera mis en œuvre essentiellement aux niveaux local et national, afin de compléter si nécessaire l’instrument géographique.

- The second component of the Programme will be implemented primarily at national and local level, to complement the geographical instrument where necessary.


Le deuxième volet de cette convention concerne la participation du public au processus décisionnel.

The second part of the Convention concerns public participation in decision-making.


Les deux volets principaux du projet de plan d’action concernent, d’une part, la création d’un mécanisme de coordination adapté afin de garantir la participation des États membres, de la Commission et d’autres acteurs clés au processus de mise en commun des méthodes de collecte de données et d’harmonisation des définitions. Le deuxième volet concerne l’établissement de statistiques comparables.

The two main blocks of the draft action plan are: first, the setting up of appropriate coordination machinery to ensure that Member States, the Commission and other key actors are part of the process of working towards common data-gathering methods and harmonised definition; the second element concerns the implementation of developing comparable statistics.


Le deuxième volet consiste lui en une inspection physique des parcelles, destinée à vérifier la superficie réelle des parcelles agricoles déclarées et, selon le régime d'aide en question, la culture déclarée et sa qualité.

The second part consists of a physical inspection of the parcels to verify the actual size of the agricultural parcels declared and, depending on the aid scheme in question, the declared crop and its quality.


Le deuxième volet est constitué par les dispositions de mise en œuvre dont nous débattons actuellement, et le troisième volet est la question des sociétés de gestion collective et l’administration du droit d’auteur dans l’intérêt des titulaires des droits.

The second leg is the enforcement provisions that we are currently debating, and the third leg is the issue of collecting societies and the administration of copyright in the interests of rights holders.


Au sujet de l'amendement 87 sur le budget du deuxième volet, je ferai la même remarque que pour l'amendement concernant le budget du volet formation.

As regards Amendment No 87 on the budget for the second section, my comment is the same as for the amendment on the budget for the training section.


Parmi les trois volets du titre «coopération régionale » du POSEIDOM, celui de la consultation entre, d'un côté, les DOM et, de l'autre, les Etats ACP, les PTOM et surtout la Commission, est le volet le plus développé. En revanche, le deuxième volet, celui des accords commerciaux régionaux, est pour l'instant presque non-existant.

Consultation between the French overseas departments, the ACP States and the Commission in particular is the most developed of the three strands making up the "Regional Cooperation" section of the Poseidom programme. On the other hand, the second strand, on regional trade agreements, is almost non-existent at present.




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translation of deuxième volet ->

Date index: 2021-11-28
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