Dans sa communication, la Commission constate que le marché intérieur est devenu dans une large part le cadre pour la gestion et l'utilisation du droit d'auteur et des droits voisins : alors que l'environnement numérique permet par définition une exploitation transfrontière des droits, l'octroi de licences pour une exploitation analogique prend également - et de plus en plus - une dimension transfrontière.
In its Communication, the Commission notes that the Internal Market has largely become the framework for managing and using copyright and related rights: the digital environment, by definition, makes it possible to exploit rights across borders, but, at the same time, licensing for analogue exploitation is also increasingly taking on a cross-border dimension.
