Translation of "translation of dont la valeur " (French → English) :

billet dont la valeur a été modifiée

translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

Bourse des valeurs [ Bourse ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence

Vous demeureriez très loin derrière UBS, dont la valeur boursière est de 63,4 milliards de dollars, ING, dont la valeur est de 49,8 milliards de dollars, et de HSBC, dont la valeur est de 48,3 milliards de dollars.

a) la manière dont une bourse reconnue exerce ses activités; b) les opérations sur valeurs mobilières effectuées dans une bourse reconnue ou par son entremise; c) les valeurs mobilières officiellement cotées à une bourse reconnue; d) les émetteurs dont les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue, pour veiller à ce qu'ils se conforment au droit canadien des valeurs mobilières; e) un règlement administratif, une règle, un règlement, une politique, une procédure, une interprétation ou une pratique d'une bo ...[+++]urse reconnue.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été dé ...[+++]tenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;

(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]s pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l’obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d’hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d’introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d’obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l’essence et le gazole, l’adoption d’une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6.