La législation, tant communautaire que nationale, assure la protection des logiciels dans le cadre de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, copyright, Urheberrecht), de la même façon que les œuvres littéraires, et généralement pas par des brevets, bien que l'article 9 de la directive 91/250/CEE autorise explicitement une protection par brevet s'ajoutant à la protection par droit d'auteur.
In the EC legal framework as well as in the national laws, the legal protection of software is ensured as a intellectual property matter (droit d'auteur, Urheberrecht) similar to a literary work, and usually not through a patent, although Article 9 of EC Directive 91/250 explicitly allows for patent protection in addition to copyright protection.